Amendement I-2824 — ART. 15

Summary

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « e bis ) Après le tableau du C du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après la référence : «  e  », insérer la référence : « et du e bis  ». III. – En conséquence, à l’alinéa 36, après la référence : « A », insérer la référence : « et au troisième alinéa du C ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 82, après la référence : «  e   », insérer la référence : « , e bis  ». V. – En conséquence, à l’alinéa 84, après la référence : «   e  », insérer la référence : « et du e bis  ».

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Timeline

1. 8 October 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 16 October 2020

   Adopté

   Source: dateSort

3. 26 October 2020

   Publication

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