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Person

Guillaume Larrivé

France

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Question· Question écrite34696open

Question 34696 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire et financière des techniciens de laboratoire. Malgré la très grande expertise que demande leur métier, et leur inscription obligatoire au répertoire national des professionnels ADELI, les techniciens de laboratoire médical sont en effet toujours classés en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Jusqu'en 2012, les techniciens de laboratoire, les infirmiers et les manipulateurs d'électroradiologie faisaient partie des mêmes catégories statutaires. Aujourd'hui, seuls les techniciens de laboratoire demeurent en catégorie B, ce qu'ils ressentent comme un déclassement statutaire injustifié. Cette profession est en conséquence actuellement en tension sur l'ensemble du territoire et les hôpitaux connaissent de gros problèmes de recrutement et de fidélisation de professionnels de moins en moins attirés par une profession en manque de reconnaissance et sans réelle perspective d'avenir. Or le technicien de laboratoire est un acteur incontournable de la prise en charge des patients, comme cela a pu se vérifier pendant la pandémie de la covid-19. La quasi-totalité des prises en charge aux urgences passent par un examen de biologique médicale, au cours duquel ils prennent en charge des substances potentiellement contaminantes des patients et sont également préleveurs, donc en contact avec ceux-ci. Aussi, au regard du contexte covid-19 et de la nécessité de réaliser massivement des tests PCR et sérologiques, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage une évolution du statut des techniciens de laboratoire médical vers la catégorie A ainsi qu'une revalorisation de leurs rémunérations.

Question· Question écrite34695open

Question 34695 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels soignants travaillant au sein de foyers de vie, de foyers d'accueil médicalisés, ou des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dépendant de centres hospitaliers publics. Ces services médico-sociaux assurent pour les personnes âgées et adultes handicapés, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers donnés sur place, ou à domicile, sous la forme de soins techniques réalisés par des infirmiers (traitement et suivi des pathologies) et de soins de base et relationnels (hygiène, locomotion) réalisés par des aides-soignants. Leur intervention permet ainsi le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et de retarder leur placement en Ehpad. Ils sont pourtant les grands oubliés du Ségur de la santé dans la mesure où le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 exclut les établissements et services du médico-social (hors Ehpad) du complément de traitement indiciaire décidé en faveur des professionnels des hôpitaux et des Ehpad publics afin de revaloriser leurs rémunérations à hauteur de 183 euros net par mois. Remplissant les mêmes missions que leurs collègues des services sanitaires, ils éprouvent ainsi le sentiment que leur travail est dévalorisé et qu'ils sont considérés comme des soignants moins méritants et moins reconnus que les soignants du même centre hospitalier, alors qu'ils ont les mêmes diplômes et le même employeur. Cette exclusion risque à terme de créer un départ important des salariés de la profession vers des métiers actuellement mieux valorisés, alors qu'il s'agit d'un métier difficile qui peine déjà actuellement à recruter. Il l'interroge, en conséquence, sur les motifs de l'exclusion de ces professionnels de l'augmentation de salaire prévue par le Ségur de la santé et lui demande de bien vouloir étudier leur intégration à cette revalorisation afin d'assurer une égalité de traitement entre tous les personnels soignants.

Question· Question écrite25723open

Question 25723 — terrorisme

France · National Assembly · 30 June 2020

M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer, en premier lieu, le nombre de détenus, condamnés pour terrorisme, ayant été libérés lors de chacune des années suivantes : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019. Il lui demande, en second lieu, de préciser le cas échéant, pour chacune de ces années, le nombre de ces détenus, condamnés pour terrorisme et libérés, ayant fait l'objet d'une libération anticipée. Il lui demande, en dernier lieu, d'indiquer le nombre prévisionnel de détenus, condamnés pour terrorisme, susceptibles d'être libérés en 2020, en 2021 et en 2022.

Question· Question écrite25681open

Question 25681 — ambassades et consulats

France · National Assembly · 30 June 2020

M. Guillaume Larrivé rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que Mme Marie-Ségolène Royal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2017, par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017. Par un décret du 28 juillet 2017, le Président de la République a choisi de nommer cette magistrate administrative retraitée ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, à compter du 1er septembre 2017. Depuis lors, l'ambassadrice participe souvent au débat politique, par diverses déclarations publiques. Il lui demande, par conséquent, sur quel fondement juridique l'ambassadrice a été dispensée, le cas échéant, d'observer « le devoir de réserve » qui « s'impose à tout agent public » (Conseil d'État, 28 juillet 1993).