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Person

Guillaume Larrivé

France

Records

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Question· Question écrite4390open

Question 4390 — Union européenne

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la nécessité d'améliorer l'influence de la France au sein de la Commission européenne. Il lui demande de lui indiquer quels sont aujourd'hui les postes de direction générale, de direction, de chefs d'unité et de hauts fonctionnaires, au sein de la Commission, dont les titulaires sont de nationalité française. Il lui demande, par ailleurs, de préciser le nombre d'experts nationaux détachés par la France au sein de la Commission européenne.

Question· Question écrite4385answered

Question 4385 — sports

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. Ayant pour mission d'assurer l'enseignement de la natation et la surveillance des lieux de baignade, les maîtres-nageurs sauveteurs suivent une formation longue et coûteuse pour obtenir le brevet de maître-nageur sauveteur, appelé aujourd'hui brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention activités aquatiques et de la natation. Ils sont aujourd'hui inquiets des conséquences de l'application de deux décrets pris respectivement le 4 mai et le 9 août 2017. Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 du ministère de l'éducation, permet ainsi aux titulaires du BNSSA (brevet national de surveillant sauvetage aquatique), préparé parfois en cinq jours, sans une seule heure de formation pédagogique, d'enseigner la natation aux scolaires depuis la rentrée 2017. Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 du ministère des sports, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, abroge pour sa part l'obligation d'être maître-nageur sauveteur pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Les maîtres-nageurs sauveteurs craignent ainsi que leurs attributions pour l'apprentissage de la natation leur soient retirées au profit de semi-bénévoles formés en quelques jours, tant pour la pédagogie que pour la sécurité, ce qui va contraindre beaucoup d'entre eux à quitter leur métier. Or, il semblerait que la France souffre déjà d'une véritable pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui occasionne la fermeture de bassins qui ne sont plus, dès lors, en mesure de garantir la sécurité du public et des effectifs scolaires les fréquentant. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour préserver le caractère professionnel du métier d'enseignant de la natation.

Question· Question écrite4384open

Question 4384 — sports

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'opportunité d'impliquer, lors de l'organisation des jeux olympiques (JO) de 2024, les territoires de France. La réussite des JO doit être, évidemment, une ambition pour la France. Ce doit être aussi une ambition pour les territoires; pour la capitale, Paris, et pour l'Ile-de-France, bien sûr mais aussi pour les territoires aux portes de Paris, comme Auxerre, qui pourraient accueillir, par exemple, des délégations étrangères. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question· Question écrite4354open

Question 4354 — justice

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de préciser quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement à l'École nationale de la magistrature.

Question· Question écrite4346open

Question 4346 — grandes écoles

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de lui indiquer quels sont les objectifs actuellement fixés par le Gouvernement à l'École nationale d'administration.

Question· Question écrite4337answered

Question 4337 — enfants

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants pauvres. Il lui demande de préciser quelle est la politique du Gouvernement afin de leur venir en aide.

Question· Question écrite4326open

Question 4326 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer si, en 2018, il attribuera des subventions afin de participer au financement de travaux divers d'intérêt local, jusqu'alors prévues au titre du programme 122 ; action 01 ; « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Le cas échéant, il lui demande d'en indiquer le montant total. Il le prie de préciser, en outre, si et dans quelles conditions, de telles subventions ministérielles peuvent être attribuées à la demande des membres du Parlement.

Question· Question écrite4325open

Question 4325 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 31 January 2018

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer quel est, en 2017, le montant moyen de la dotation globale de fonctionnement par habitant pour les différentes strates de communes. Il l'appelle à faire étudier par ses services les conditions dans lesquelles une réforme de la dotation globale de fonctionnement pourrait être conduite afin de mieux satisfaire à l'objectif de développement équilibré des territoires. Il lui rappelle, en particulier, que si les grandes villes ont des charges de centralité, les villages ont, eux, des charges de ruralité : il est indispensable que la dotation globale de fonctionnement par habitant en tienne compte de manière beaucoup plus équitable qu'aujourd'hui. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.