Amendement 167 — APRÈS ART. 43

Summary

I. – Les articles 2, 3, 4, 22, 26 et 27 de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi sont abrogés. II. – L’article 2 de la loi n° 2013‑561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est abrogé. III. – Les articles 17 et 63 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République sont abrogés. IV. – Les article 3, 41, 74, 83 et 85 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sont abrogés. V. – L’article 1 de la loi n° 2013‑672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires est abrogé. VI. – L’article 14 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est abrogé. VII. – L’article 3, 9, 22, 24, 29 et 45 de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. VIII. – Les articles 7, 23, 48 et 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sont abrogés. IX. – L’article 3 de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est abrogé. X. – Les articles 2, 9 et 28 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sont abrogés. XI. – Les articles 9, 12 et 26 de la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sont abrogés. XII. – L’article 16, 55 et 160 de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation sont abrogés. XIII. – Les articles 2, 7, 22, 29 et 32 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sont abrogés. XIV. – L’article 11 de la loi n° 2014‑384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle est abrogé. XV. – L’article 4 de la loi n° 2014‑844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est abrogé. XVI. – L’article 26 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé. XVII. – L’article 11 de la loi n° 2014‑872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire est abrogé. XVIII. – L’article 29 de la loi n° 2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est abrogé. XIX. – L’article 3 de la loi n° 2014‑1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur est abrogé. XX. – Les articles 61, 62 et 82 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sont abrogés. XXI. – L’article 8 de la loi n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est abrogé. XXII. – Les articles 48, 59 et 76 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont abrogés. XXIII. – Les articles 88, 90, 106, 112 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 sont abrogés. XXIV. – L’article 108 de la loi n° 2014‑1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 est abrogé. XXV. – L’article 2 de la loi n° 2015‑588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires est abrogé. XXVI. – Les articles 7 et 12 de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense sont abrogés. XXVII. – Les articles 9, 26, 48, 110, 172 et 176 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sont abrogés. XXVIII. – Les articles 19, 21, 33, 56, 57, 100, 101 et 162 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés. XXIX. – Les articles 33, 61 et 62 de la loi n° 2015‑994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi sont abrogés. XXX. – L’article 11 de la loi n° 2015‑1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre est abrogé. XXXI. – L’article 5 de la loi n° 2015‑1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer est abrogé. XXXII. – L’article 23 de la loi n° 2015‑1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques est abrogé. XXXIII. – Les articles 56, 79 et 80 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 sont abrogés. XXXIV. – Les articles 17, 50 et 101 de la loi n° 2015‑1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement sont abrogés. XXXV. – Les articles 8, 129, 134 et 135 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 sont abrogés. XXXVI. – L’article 101 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est abrogé. XXXVII. – Les articles 15, 73, 84 et 106 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. XXXVIII. – L’article 79 de la loi n° 2016‑816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue est abrogé. XXXIX. – Les articles 6, 8 et 45 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sont abrogés. XL. – Les articles 47, 89 et 143 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sont abrogés. XLI. – Les articles 15 et 51 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels sont abrogés. XLII. – L’article 29 de la loi n° 2016‑1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est abrogé. XLIII. – Les articles 53, 199 et 200 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté sont abrogés. XLIV. – Les I et II de l’article 8 de la loi n° 2014‑344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et le I de l’article 121 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont supprimés.

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Timeline

1. 18 January 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 23 January 2018

   Publication

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3. 25 January 2018

   Rejeté

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