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Person

Jean-Luc Warsmann

France

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2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9007answered

Question 9007 — transports routiers

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences financières d'un vol de carte grise. Il semble, en effet, que dans ce cas, même en cas dépôt de plainte, la victime doive payer l'intégralité du coût de la nouvelle carte grise. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement et le cas échéant les mesures qu'il compte prendre.

Question· Question écrite8920open

Question 8920 — médecine

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de français n'ayant pas de médecin traitant dont une étude indiquerait qu'il s'élèverait à 10 % en moyenne en France. Il souhaite connaître l'évolution de ce taux depuis ces dernières années. Il souhaiterait également en connaître l'évolution département par département.

Question· Question écrite8882answered

Question 8882 — gendarmerie

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant aux effectifs de gendarmerie dans le département des Ardennes mais également quant à l'existence de postes non pourvus à ce jour. Il souhaite un point tant sur l'ensemble des effectifs de gendarmerie dans le département que sur les compagnies de Sedan et Vouziers.

Question· Question écrite8649answered

Question 8649 — impôts et taxes

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes quant à leur statut fiscal. Il semblerait que le statut qui leur est appliqué leur empêcherait d'une part de récupérer la TVA et les assujettirait d'autre part au paiement de la taxe sur les salaires, dans les deux cas à la différence des structures privées. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et la position que celui-ci compte prendre en la matière.

Question· Question écrite8579answered

Question 8579 — élevage

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la présence du loup ces dernières années au détriment des éleveurs ardennais. Il souhaiterait connaître, année par année, les prédations commises par type d'élevage ainsi que le cas échéant les réponses qui ont été apportées.

Question· Question écrite8578answered

Question 8578 — élevage

France · National Assembly · 6 June 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'incompréhension des citoyens devant le dernier rapport de la Cour des comptes mettant en cause l'avenir de l'élevage bovin dans le pays. Il souhaite une position nette du Gouvernement sur l'opportunité de cet élevage bovin, allaitant ou laitier, quant à la nécessité de rétablir dans ce domaine la souveraineté alimentaire de la France pour garantir la traçabilité de l'alimentation des concitoyens et quant au nécessaire accompagnement de ces éleveurs français pour faire face aux défis actuels et futurs de leur profession. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et la position que celui-ci compte prendre en la matière.

Question· Question écrite8340open

Question 8340 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 30 May 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation qui lui a été décrite par plusieurs habitants de son département. Leur banque, en l'occurrence le Crédit Mutuel Nord Europe, leur a indiqué avoir rejoint le Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ils ont été informés par courrier que leur relevé d'identité bancaire - International Bank Account Number , RIB-IBAN, a été communiqué à tous les organismes effectuant des virements et prélèvements sur leur compte, mais que certains n'avaient pas mis à jour leurs coordonnées. Ils sont informés dans cet exemple qu'à compter du 30 juin 2023 les opérations réalisées à partir des anciennes coordonnées bancaires seront rejetées par ces émetteurs. Il est donc demandé aux titulaires des comptes de transmettre leur nouveau relevé d'identité bancaire aux structures effectuant des virements et prélèvements sur leur compte au plus vite en leur précisant que « les délais de modification des coordonnées bancaires peuvent être longs ». Ces personnes ne comprennent pas les raisons pour lesquelles il leur est demandé d'effectuer à leurs frais ces démarches alors qu'elles n'ont pris aucune part dans cette décision de regroupement de banques et de changement de leurs coordonnées bancaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement face à de telles situations afin d'éviter, au moins pour l'avenir, des désagréments pour les titulaires des comptes des banques concernées.

Question· Question écrite7703answered

Question 7703 — personnes handicapées

France · National Assembly · 2 May 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les personnes en situation de handicap hébergées dans les établissements situés en Belgique faute de places en France. Il souhaiterait connaître les derniers éléments sur le nombre de personnes soit relevant de l'assurance maladie, soit relevant des Conseils départementaux qui ont fait l'objet de telles décisions, si possible au 31 décembre 2022. Il souhaiterait également connaître le montant total des versements qui ont été effectués tant par l'assurance maladie et par les Conseils départementaux à ce titre à des établissements belges, ainsi que l'évolution de ces chiffres sur ces dernières années et le nombre d'entrées nouvelles dans des établissements belges ces dernières années. Enfin, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les initiatives nouvelles qui pourront être lancées dans les prochains mois et années.

Question· Question écrite7679answered

Question 7679 — impôts et taxes

France · National Assembly · 2 May 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'opportunité de revaloriser le plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas ce seuil. Or cette limite forfaitaire de 15 000 euros n'a pas été revalorisée depuis la loi de finances pour 2002, alors que les loyers ont considérablement augmenté depuis plus de 20 ans. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement concernant la revalorisation de ce seuil d'application.

Question· Question écrite7662answered

Question 7662 — entreprises

France · National Assembly · 2 May 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inquiétude de très nombreux salariés devant les informations qui circulent sur les difficultés du régime de garantie des salaires (AGS). Ce système assurantiel intervient lorsqu'une entreprise rentre dans une procédure collective et qu'elle ne dispose pas des fonds suffisants pour payer ses salariés. Ont été respectivement mis en cause ces dernières semaines les insuffisantes récupérations des sommes auprès des mandataires judiciaires, récupérations qui auraient reculé de 23 % en un an, des frais de fonctionnement excessifs et une insuffisante attention aux petites et moyennes entreprises qui représentent l'immense majorité des bénéficiaires de l'AGS. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur le sujet ainsi que ses intentions en la matière.

Question· Question écrite7601answered

Question 7601 — publicité

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les abus dans le démarchage effectué auprès des concitoyens en matière de rénovation énergétique de leur logement. Si le démarchage téléphonique est maintenant interdit, beaucoup d'abus sont constatés quotidiennement avec des courriers visant à inspirer confiance et aboutissant souvent à du porte à porte durant lequel des arguments oraux sont développés pour convaincre la personne. Les déceptions sur le rapport qualité-prix des produits vendus ou sur la non-atteinte des performances présentées comme certaines sont nombreuses et laissent souvent les concitoyens désemparés face à un organisme bancaire qui a accordé un prêt pour financer l'opération et exige le remboursement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer la protection des consommateurs en la matière.

Question· Question écrite7546answered

Question 7546 — impôts et taxes

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur une audition de la commission des finances de l'Assemblée nationale à laquelle il a participé le 22 mars 2023. Il a été expliqué à cette occasion que dans les paradis fiscaux seraient détenus 5 800 milliards d'euros d'avoirs dont 80 % ne seraient pas déclarés, ce qui entraînerait une perte fiscale de 50 milliards d'euros pour l'Union européenne dont 17 pour la France. Il a également été indiqué à la commission qu'en France, la fraude à la TVA serait estimée entre 10 et 26 milliards d'euros suivant les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires. Il a été ajouté que, dans l'Union européenne, la fraude transnationale à la TVA aurait entraîné une perte de 140 milliards d'euros. M. le député est conscient des mesures prises ces dernières années en vue de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude. Au niveau de l'énormité des chiffres cités, il souhaite connaître les futures initiatives du Gouvernement sur le sujet.

Question· Question écrite7493answered

Question 7493 — consommation

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grande émotion suscitée de l'opinion par une récente enquête de la Commission européenne indiquant qu'un nombre considérable, près de la moitié, des pots de miel importés de Chine, d'Ukraine, du Nicaragua, du Brésil ne sont pas du miel pur. Il s'agirait d'un mélange invisible à l'œil nu avec du sirop de riz, de blé ou de betterave. Cette opération interdite est mue par des intérêts financiers. M. le député souhaite d'une part connaître les intentions du Gouvernement afin de lutter contre ces trafics tant au niveau national qu'au niveau européen. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir l'apiculture française ; les apiculteurs qu'il rencontre dans son département lui indiquent que s'ils étaient soutenus pour accroître leur capacité de production, les consommateurs achèteraient sans difficulté ce supplément de production dont l'origine serait garantie.

Question· Question écrite7465answered

Question 7465 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les principaux éléments soulevés lors du 23e congrès départemental des Ardennes de la FNACA. Il a d'abord été exprimé des remerciements pour l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants même si leur conjoint n'avait pu en bénéficier de son vivant. Il est sollicité l'attribution de la carte du combattant à tous les rapatriés sanitaires dans le respect de des dates butoirs aujourd'hui en vigueur. Il est demandé, au vu de l'inflation actuelle, une réévaluation du montant de la retraite du combattant. Il la remercie des réponses qui seront apportées sur ces deux points.

Question· Question écrite7434open

Question 7434 — sang et organes humains

France · National Assembly · 18 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réunion de travail à laquelle il a participé en présence d'un représentant de l'Établissement français du sang et du président de l'Union départementale des associations et amicales des donneurs de sang bénévoles des Ardennes, dans le cadre de l'assemblée générale de l'Amicale des donneurs de sang bénévoles du pays sedanais. À cette occasion a été évoqué le manque de collecte de plasma en France. Il en résulte que la France importe 55 % de ses besoins en médicaments dérivés du sang. Il s'agit là d'une entorse au principe fondamental de gratuité sur lequel repose le don du sang en France car il conduit à importer des dons de sang de pays où celui-ci est rémunéré. Par ailleurs, au moment où l'objectif général est de reconquérir la souveraineté, notamment en matière de médicaments, M. le député souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour amplifier les objectifs du plan plasma 2023. Il souhaite également porter à la connaissance de M. le ministre de la santé la volonté de tous les acteurs locaux de créer une maison du don dans les locaux existants sur le site du centre hospitalier de Sedan en y implantant un matériel fixe permettant d'effectuer des prélèvements de plasma qui concernera largement, au-delà des populations de l'arrondissement de Sedan, des territoires situés dans la Meuse ainsi que dans le sud des Ardennes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différents sujets.

Question· Question écrite7267answered

Question 7267 — chasse et pêche

France · National Assembly · 18 April 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les échanges qu'il a eus le 5 mars 2023 avec le président de la Fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, lors de l'assemblée générale de l'association de pêche le Soleil Levant de Sedan. Les pêcheurs sont révoltés suite à l'arrêté du 19 septembre 2022 interdisant les prélèvements de grands cormorans pour la période 2023-2025. Ils font valoir la prolifération de cet oiseau en dehors de ses zones naturelles de présence. Ils font également valoir qu'un grand cormoran prélève chaque jour entre 300 et 500 gr de poissons et en blesse autant. Une centaine de cormorans restant trois semaines sur un même site, ce qui arrive assez fréquemment dans un territoire comme les Ardennes, prélèvent de l'ordre d'une tonne de poissons. Un système de régulation avait été mis en place dans les Ardennes avec des tirs d'effarouchement et de prélèvements de l'ordre de 650 par an. Ces tirs ne limitaient pas l'augmentation de la présence du grand cormoran, ils permettaient de la réguler dans les zones sensibles. M. le député indique à M. le ministre la totale incompréhension des pêcheurs devant la mesure qui a été prise. Il porte à sa connaissance leur décision de limiter tout rempoissonnement, estimant qu'ils n'ont pas à nourrir ce grand cormoran dont la prolifération est liée à l'absence de prédation et à une réglementation inopportunément modifiée. Aussi, il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour rétablir un équilibre et une régulation en la matière.