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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14964open

Question 14964 — administration

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur de nécessaires améliorations à la numérisation de procédures. Il lui a été rapporté l'exemple de concessionnaires auto ou moto dont l'accès au site ANTS a été piraté et a généré plusieurs dizaines d'immatriculations en pleine nuit correspondant, dans un exemple, à plus d'un an d'immatriculations du concessionnaire. M. le député demande la mise en place de dispositifs minimums de sécurité pouvant bloquer, en pleine nuit, de telles quantités d'immatriculations. Il lui semble qu'il s'agit là d'une défaillance élémentaire dans la sécurité du système ANTS. Il lui serait reconnaissant de vérifier que dans une telle situation le coût des immatriculations ne soit pas facturé auprès du concessionnaire, c'est-à-dire prélevé directement sur son compte. Il souhaite être assuré qu'il n'est pas demandé à un concessionnaire victime d'une telle escroquerie de devoir engager une procédure judiciaire et des frais d'avocat pour se défendre d'une volonté de prélèvement de la part de l'Agence. Par ailleurs, M. le député a été alerté par un président de syndicat intercommunal qui ne parvenait pas à transmettre par voie numérique son budget primitif avant le 30 avril car l'application exigeait l'enregistrement de sa carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité. En l'espèce, la démarche de renouvellement de sa carte ne pouvait pas être effectuée dans le délai imparti et ce d'autant moins que l'ANTS avait bloqué l'accueil de nouvelles demandes, du fait du piratage généralisé dont elle a été l'objet. Il semble particulièrement inutile de demander à un maire ou à un président de syndicat une CNI à jour pour effectuer une telle démarche. Il souhaite donc connaître également sa position sur ce sujet et suggère qu'il soit indiqué à tous les prestataires proposant de tels outils informatiques de supprimer une telle disposition. Il souhaite connaître les initiatives qui pourraient être prises sur ces deux sujets afin d'éviter que dans les deux cas la numérisation représente un recul dans l'efficacité de l'action publique et suscite une incompréhension, voire un sentiment de révolte, de certains citoyens.

Question· Question écrite14892answered

Question 14892 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extrême tension dans laquelle fonctionnent un grand nombre d'établissements pénitentiaires. La surpopulation carcérale importante, parfois concomitante avec l'existence de postes de surveillants non pourvus et un absentéisme chez les agents, que des rappels multiples de personnels en dehors de leurs heures habituelles ne diminue pas, sont les principales causes, multiples, de cette situation. Les mois d'été sont traditionnellement plus difficiles que les autres, surtout si de fortes températures sont constatées. Il l'interroge sur les perspectives très prochaines de renforcement des effectifs y compris par le développement de la réserve, pouvant soulager les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire de certaines tâches. Il attire son attention sur l'opportunité, dans les prochaines semaines, d'adresser un signal concret de confiance aux personnels en dégageant une enveloppe pour payer des heures supplémentaires, le cas échéant au-delà du quota trimestriel de 108 heures. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question· Question écrite14842answered

Question 14842 — énergie et carburants

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les marges réalisées par les distributeurs de carburant. Plusieurs informations font état d'une augmentation des marges brutes par litre depuis le début du conflit entre les États Unis d'Amérique et Israël contre l'Iran. À l'heure où une majorité des Français subit cette hausse des prix à la pompe et se trouve dans l'obligation de modifier ses habitudes par souci d'économie, voire de mettre en difficulté ses activités professionnelles, il souhaiterait demander au Gouvernement d'intervenir rapidement afin de limiter ces marges, qui sont perçues comme des abus et choquent beaucoup de Français. Il souhaite connaître la position du Gouvernement français sur la possibilité de taxer les super profits des pétroliers, dans la lignée de la réflexion et des démarches engagées par cinq pays européens (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche), le cas échéant à l'échelle de l'Union européenne.