Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite13567answered

Question 13567 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'exercice de la profession de coiffeur. Il vient d'être interpellé à plusieurs reprises sur la profession de barber . Il semble qu'un brevet de maîtrise professionnelle ait été exigée voici plusieurs années mais qu'il n'existe plus. Il lui est ainsi rapporté des situations dans lesquelles le client n'a pas été considéré avec les règles d'hygiène et de sécurité nécessaires. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre l'État en la matière.

Question· Question écrite13563open

Question 13563 — assurances

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une situation que des assureurs ardennais lui ont décrite. Un nombre croissant de sociétés d'assurances et de mutuelles refusent désormais d'assurer les risques des biens situés dans des rues ou des communes inondables. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation.

Question· Question écrite13266answered

Question 13266 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 3 March 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation financière de l'éco-organisme VALOBAT. Il a été saisi de l'inquiétude d'artisans indiquant ne pas avoir accès à l'ensemble des comptes de cet organisme et avoir appris la possible existence de placements financiers complexes. Il souhaite connaître les textes en vigueur et la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question· Question écrite13077answered

Question 13077 — automobiles

France · National Assembly · 24 February 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence particulièrement préoccupante des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et sur les conséquences de ces fraudes pour les professionnels de l'automobile et de la moto. De nombreux professionnels habilités, souvent des garages et des concessionnaires de proximité, sont victimes de prises de contrôle frauduleuses de leurs accès au SIV et c'est ainsi que des milliers de certificats d'immatriculation peuvent être générés en quelques heures. Il lui a été rapporté en début d'année 2026, par un professionnel, que le compte SIV de celui-ci a émis en une nuit plus de certificats d'immatriculation qu'en plusieurs années. Il semble donc que les comptes SIV ne soient pas suffisamment sécurisés : ces émissions frauduleuses ne semblent pas rencontrer de blocages ou de procédures de vérification solides. Dans sa configuration actuelle, le SIV ne semble plus répondre aux standards de sécurité informatique attendus d'un système administratif stratégique. Les conséquences pour les entreprises victimes sont particulièrement lourdes : émission de certificats frauduleux en leur nom, suspension ou retrait de leur habilitation, multiplication des contentieux et, dans certains cas, mise en péril de leur activité économique. Il lui demande quelles mesures immédiates de sécurisation du SIV le Gouvernement entend mettre en œuvre et de s'assurer que les victimes de ces piratages, dès lors qu'ils sont avérés et que le professionnel a déposé plainte, ne soient pas redevables des taxes afférentes aux certificats d'immatriculation créés frauduleusement.

Question· Question écrite12844open

Question 12844 — retraites : généralités

France · National Assembly · 10 February 2026

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes d'un certain nombre de compatriotes quant à la pérennité de la pension de réversion. Il souhaite indiquer combien ce mécanisme est important pour de nombreuses familles. Il est ressenti comme une sécurité équitable pour la personne en bénéficiant. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite12817open

Question 12817 — personnes handicapées

France · National Assembly · 10 February 2026

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la prise en charge à 100 % des fauteuils roulants. Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par la sécurité sociale, ce qui les rend accessibles à de nombreuses personnes handicapées. Cependant, certaines d'entre elles nécessitant des fauteuils électriques avec des adjonctions spécifiques, ont contracté avant la réforme avec une mutuelle dédiée pour bénéficier du remboursement du reste à charge et s'interrogent aujourd'hui sur l'utilité de maintenir cette couverture complémentaire. Il souhaiterait obtenir de la part du Gouvernement des clarifications sur les adjonctions ou les catégories de fauteuils qui pourraient ne pas être pris en charge intégralement, d'une part, et sur l'intérêt de conserver une mutuelle dédiée, d'autre part.