Amendement 1547 — APRÈS ART. 5 QUINQUIES

Summary

Un cadre national fixe les conditions de révision et d’actualisation des débits d’objectif d’étiage, en tenant compte de l’évolution du changement climatique, de la pluviométrie observée et des projections hydrologiques à moyen terme. La stratégie d’irrigation et les plans annuels de répartition s’y conforment. Cette révision s’inscrit dans un objectif d’économie de la ressource en eau et de préservation de sa disponibilité pour l’ensemble des usages, dans la durée, sans préjudice des volumes alloués à l’irrigation. La gestion de la ressource en eau est, à ce titre, organisée selon une logique pluriannuelle.

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Timeline

1. 15 May 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 21 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 22 May 2026

   Non soutenu

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