Amendement 14 (Rect) — ART. UNIQUE
France · National Assembly · 29 May 2026
The world's political record
Person
France
5,481 records where Constance Le Grip is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years
France · National Assembly · 29 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 15 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 14 May 2026
France · National Assembly · 12 May 2026
Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des communautés chrétiennes au Nigeria. Selon l'Index mondial de persécution des chrétiens publié en 2025 par l'ONG Portes Ouvertes, plus de 388 millions de chrétiens dans le monde sont exposés à des niveaux élevés de persécution et de discrimination en raison de leur foi, soit un chrétien sur sept. La violence constitue désormais l'une des principales formes de ces atteintes à la liberté de religion ou de conviction. Les chrétiens sont bien la première des communautés religieuses persécutées dans le monde. Cette situation est particulièrement préoccupante en Afrique subsaharienne, où se concentrent plusieurs des pays les plus touchés. Au Nigeria, notamment dans les régions du Nord et de la Ceinture centrale, les attaques menées par des groupes terroristes islamistes armés, dont Boko Haram, continuent de viser des populations civiles, causant de nombreuses victimes et provoquant des déplacements massifs de populations. Les données disponibles confirment l'ampleur de ces violences : selon cet index, 3 490 chrétiens ont été tués au Nigeria sur la seule période 2024-2025, portant à plus de 44 000 le nombre de victimes depuis 2011. Des attaques particulièrement meurtrières continuent d'être recensées, à l'image du massacre de Yelewata, les 13 et 14 juin 2025, au cours duquel plus de 250 personnes ont été tuées en quelques heures. Par ailleurs, les enlèvements massifs, notamment dans des établissements scolaires, y compris confessionnels, témoignent de la persistance d'un climat d'insécurité extrême, comme l'illustre encore l'enlèvement de plus de 160 chrétiens en janvier 2026 dans l'État de Kaduna. À cette insécurité persistante s'ajoute une crise humanitaire de grande ampleur. Le Nigeria figure parmi les pays comptant le plus grand nombre de personnes déplacées internes, souvent confrontées à des conditions de vie particulièrement précaires, marquées par un accès insuffisant à l'aide humanitaire, aux soins et à un accompagnement adapté. Dans ce contexte très alarmant, elle souhaite connaître les initiatives que la France entend développer, tant dans son dialogue avec les autorités nigérianes que dans le cadre de son action humanitaire, afin d'apporter sa contribution à la protection des populations concernées et à la promotion effective de la liberté de religion ou de conviction.
France · National Assembly · 12 May 2026
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du braille dans le système scolaire et sur les moyens effectivement mobilisés pour garantir l'égal accès à l'éducation des élèves aveugles ou malvoyants. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a consacré le principe d'accessibilité universelle et le droit à la compensation. En application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, l'État est tenu d'assurer à chaque élève en situation de handicap une formation scolaire adaptée. Dans ce cadre, l'apprentissage du braille constitue, pour les élèves concernés, une condition essentielle de l'accès à la lecture, aux savoirs et à l'autonomie. Toutefois, malgré ce cadre juridique et les engagements internationaux de la France, notamment au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, des difficultés persistantes sont constatées. Les délais de transcription des supports pédagogiques en braille demeurent parfois trop longs, la compatibilité des outils numériques avec les dispositifs de lecture adaptés reste incomplète et les conditions d'accompagnement des élèves peuvent être affectées par des délais de traitement ou un niveau de formation insuffisant des personnels concernés. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la formation des enseignants, améliorer les délais de mise à disposition des supports en braille, garantir l'accessibilité effective des ressources numériques éducatives et mieux reconnaître la place du braille dans le parcours scolaire des élèves aveugles ou malvoyants.
France · National Assembly · 7 May 2026
France · National Assembly · 7 May 2026
France · National Assembly · 7 May 2026
France · National Assembly · 6 May 2026
France · National Assembly · 6 May 2026
France · National Assembly · 6 May 2026
France · National Assembly · 6 May 2026
France · National Assembly · 1 May 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 29 April 2026
France · National Assembly · 28 April 2026
France · National Assembly · 28 April 2026
France · National Assembly · 28 April 2026
Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'application de la majoration de pension pour trois enfants prévue à l'article 21 de la n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, en particulier pour les affiliés de la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC). Cette réforme a permis d'étendre le bénéfice de la majoration de pension de 10 % aux professions libérales, mettant ainsi fin à une exclusion de longue date. Toutefois, le II de l'article 21 fixe l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er septembre 2023, de sorte que seules les pensions liquidées à compter de cette date ouvrent droit à cette majoration. Dans les faits, de nombreux affiliés de la CAVEC, remplissant pourtant les conditions tenant notamment au nombre d'enfants élevés, se trouvent exclus du bénéfice de cette mesure au seul motif qu'ils ont liquidé leur pension avant cette date. Cette situation est d'autant plus incomprise que la mise en œuvre de la réforme au sein de la CAVEC est intervenue tardivement, sans qu'un mécanisme de réexamen des droits des assurés déjà retraités n'ait été prévu. Il en résulte une différence de traitement entre assurés relevant d'un même régime, placés dans une situation comparable au regard de leurs droits contributifs et de leur situation familiale. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer ce dispositif afin d'en assurer une application plus équitable, notamment en prévoyant des mesures permettant d'étendre le bénéfice de cette majoration aux affiliés de la CAVEC remplissant les conditions requises, indépendamment de la date de liquidation de leur pension.
France · National Assembly · 27 April 2026
France · National Assembly · 21 April 2026
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du quartier d'affaires de La Défense. En effet, l'évolution des modes de travail, marquée notamment par le développement du télétravail et du travail hybride, ainsi que l'obsolescence d'une partie du parc tertiaire et la vacance de certains bureaux interrogent l'attractivité du quartier. Plusieurs commerces font également état d'une fréquentation plus fluctuante. La transformation de La Défense suppose aussi d'accélérer la décarbonation du parc immobilier et d'accompagner la transition écologique du site. Dans ce contexte, le Gouvernement a confié à M. Jérôme Bédier une mission de réflexion sur l'avenir du quartier de La Défense et sur l'évolution de son modèle économique et urbain. Si le rapport issu de cette mission n'a pas été publié à ce stade, la presse s'en est néanmoins fait l'écho. Il mettrait notamment en avant la nécessité de porter une nouvelle ambition pour ce quartier stratégique, en favorisant une diversification accrue des usages au-delà du seul bureau traditionnel, à travers le développement de fonctions culturelles, d'enseignement supérieur et de recherche, de logement ainsi que de nouveaux lieux de vie. Il soulignerait également la nécessité de faire évoluer la gouvernance et le modèle de financement de l'établissement public Paris La Défense, aujourd'hui fortement dépendant des recettes issues des droits à construire, afin de sécuriser des ressources plus pérennes pour assurer la transformation et l'attractivité du quartier. Par ailleurs, dans un rapport publié le 5 septembre 2025, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a dressé un diagnostic du fonctionnement et du modèle économique de l'établissement public Paris La Défense. Elle y souligne notamment les fragilités d'un modèle largement dépendant des recettes issues des droits à construire, dont la pérennité apparaît incertaine à moyen terme et invite à repenser les modalités de gouvernance et de financement afin d'assurer durablement l'équilibre et les missions de l'établissement. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les orientations que le Gouvernement entend retenir afin d'accompagner la transformation du quartier de La Défense, de soutenir sa vitalité économique et urbaine et de renforcer son attractivité, afin qu'il continue à jouer pleinement son rôle de premier quartier d'affaires d'Europe et de pôle stratégique pour le rayonnement économique de la France.
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 17 April 2026
France · National Assembly · 16 April 2026