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Person

Constance Le Grip

France

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Question· Question orale sans débat490answered

Question 490 — religions et cultes

France · National Assembly · 6 January 2026

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde. Selon l'index mondial 2025 de l'ONG Portes Ouvertes, plus de 380 millions de chrétiens sont exposés à des niveaux élevés de persécution. Cette tendance s'aggrave notamment en Afrique subsaharienne, où les groupes armés multiplient les attaques contre les civils. Au Nigeria, un des pays les plus touchés par les violences visant les chrétiens, les attaques de l'État islamique, Boko Haram et de milices extrémistes ont causé des pertes d'une ampleur sans précédent : près de 17 000 chrétiens ont été tués entre 2019 et 2023 et plus de 7 000 morts supplémentaires auraient été recensées sur les sept premiers mois de 2025. Les atteintes à la liberté religieuse s'y multiplient, entre attaques d'églises, enlèvements de religieux et déplacements massifs de populations. Au Soudan, la guerre civile a renforcé l'influence de groupes islamistes et conduit à des attaques directes contre les communautés chrétiennes : plus de 100 églises ont été endommagées depuis 2023 et lors de l'offensive des Forces de soutien rapide à El Fasher du 23 octobre, des quartiers chrétiens ont été rasés et des civils exécutés ou chassés de leurs foyers. La France a d'ailleurs tenu à condamner avec fermeté, dans un communiqué du 29 octobre 2025, l'intensification de l'offensive des Forces de soutien rapide (FSR) à El-Fasher, en exprimant sa vive préoccupation face aux atrocités rapportées. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a, dans le même esprit, rappelé le 5 novembre devant l'Assemblée nationale que la tragédie soudanaise réveille le souvenir des pires heures du Darfour, soulignant l'ampleur du drame humanitaire et la mobilisation de la France pour la protection des civils et le respect du droit international humanitaire. Ces violences, fondées au Soudan sur des critères ethniques mais s'enracinant aussi au sein de tensions idéologiques et religieuses, rappellent tragiquement que certaines communautés, notamment chrétiennes, demeurent particulièrement exposées aux persécutions nourries par la haine identitaire et le fanatisme. Cette réalité ne se limite pas au Soudan ni au Nigeria : dans de nombreuses régions d'Afrique et d'Asie, les libertés religieuses se restreignent et les chrétiens, première confession persécutée et victime de discriminations, continuent de subir des violences croissantes. Elle lui demande ainsi quelles sont les initiatives diplomatiques que la France entend promouvoir, au niveau européen et multilatéral, afin de continuer à défendre la liberté de conscience et de culte et de protéger les communautés chrétiennes menacées.

Question· Question écrite11844answered

Question 11844 — Union européenne

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'état d'avancement de la révision du cadre européen applicable aux services de paiement (DSP2). La Commission européenne a présenté, le 28 juin 2023, un nouveau paquet législatif relatif aux services de paiement, comprenant un projet de directive (PSD3) et un projet de règlement ( Payment services regulation - PSR) visant à moderniser les règles issues de la DSP2. Ce paquet poursuit notamment plusieurs objectifs majeurs : renforcer la sécurité des paiements, améliorer la transparence pour les utilisateurs et, surtout, lutter plus efficacement contre les fraudes, en particulier celles liées aux prélèvements non autorisés. Parmi les dispositions proposées, l'article 83 du projet de règlement prévoit d'autoriser les prestataires de services de paiement à échanger entre eux des informations relatives à des opérations de paiement frauduleuses ou suspectes, afin de favoriser une détection précoce des comportements illicites et de prévenir la répétition de prélèvements frauduleux. Cette mesure vise à répondre à la croissance des fraudes à l'initiative de tiers ainsi qu'aux difficultés rencontrées par les usagers pour faire cesser des opérations indues. Le Parlement européen a adopté sa position au printemps 2024 et le Conseil de l'Union européenne a arrêté la sienne à l'automne 2024. Les trilogues entre les institutions sont actuellement engagés en vue d'une adoption du texte prochainement. La France a soutenu, au sein du Conseil, le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude, tout en veillant à maintenir un équilibre entre une protection accrue des consommateurs et des contraintes raisonnables pour les prestataires. Elle a également réaffirmé l'importance d'un cadre harmonisé au niveau européen, afin de limiter les divergences nationales et de renforcer la cohérence du marché intérieur. Ces évolutions interviennent dans un contexte marqué par plusieurs affaires ayant mis en lumière les limites du cadre actuel, notamment celle de la SFAM, sanctionnée par la DGCCRF en 2021 à hauteur de 10 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses et souscriptions forcées. Ce scandale a illustré les failles persistantes concernant les prélèvements SEPA non autorisés et les difficultés rencontrées par de nombreux consommateurs pour obtenir des remboursements rapides. Aussi, elle souhaiterait connaître l'état précis de l'avancement des négociations européennes en cours sur ce paquet législatif, ainsi que le calendrier européen envisagé pour garantir une mise en œuvre effective et protectrice de ce nouveau cadre européen pour les consommateurs.

Question· Question écrite11835answered

Question 11835 — sports

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la persistance d'inégalités marquées entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes et les métiers de l'encadrement sportif. Le rapport du Haut conseil à l'égalité, remis le 16 avril 2025, met en évidence des données particulièrement préoccupantes : seules trois femmes président aujourd'hui l'une des 39 fédérations sportives olympiques et paralympiques ; les femmes ne représentent que 34 % des dirigeants de structures sportives et 33 % des encadrants, proportion en recul par rapport aux années précédentes. Le déséquilibre se retrouve également dans les formations sportives : les étudiantes ne constituent que 32 % des effectifs en STAPS et à peine 20 % dans la filière entraînement sportif. Ces constats sont d'autant plus préoccupants que la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, dite « loi visant à démocratiser le sport en France », a instauré des obligations de parité au sein des fédérations et des structures sportives agréées, obligations qui n'ont manifestement pas produit les effets attendus. Le Haut conseil formule ainsi 40 recommandations ambitieuses pour renforcer la gouvernance paritaire, notamment l'instauration de co-présidences mixtes, la conditionnalité des subventions publiques au respect de la parité, ainsi que la mise en place de dispositifs d'accompagnement destinés à encourager les jeunes filles et les femmes à accéder aux postes de direction et d'encadrement. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la mise en œuvre effective de ces orientations et pour renforcer, de manière concrète, la féminisation de la gouvernance et de l'encadrement sportifs.

Question· Question écrite11786answered

Question 11786 — politique extérieure

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les implications politiques et stratégiques pouvant entourer une initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie. Depuis les élections législatives d'octobre 2024, dont les institutions européennes ont relevé qu'elles n'ont été ni libres ni transparentes, la Géorgie connaît une dégradation préoccupante de l'État de droit, marquée par l'adoption de lois restreignant l'espace civique, par une répression croissante sur l'opposition, les médias indépendants et les organisations de la société civile, ainsi que par une instrumentalisation accrue de l'appareil judiciaire. Ces évolutions sérieuses et graves ont conduit la Commission européenne, dans son rapport 2025 sur l'élargissement, à constater un recul substantiel du respect des critères politiques requis pour la poursuite des négociations d'adhésion à l'Union européenne, actant l'interruption de facto du processus et qualifiant la Géorgie de « pays candidat uniquement de nom ». Le Parlement européen, comme la Commission, a également alerté sur la dérive autoritaire du pouvoir géorgien et sur sa proximité politique croissante avec le Kremlin. L'Assemblée nationale travaille elle aussi à une résolution condamnant les dérives illibérales et autoritaires du régime en place à Tbilissi. À la lumière d'informations publiques faisant état de récents échanges et déplacements en Géorgie de membres de la direction générale de l'armement du ministère des armées, en vue d'explorer des possibilités de coopération en matière d'armement avec les autorités géorgiennes, force est de constater qu'un tel déplacement, même à un stade exploratoire, sous forme de mission de prospective, s'inscrit dans un contexte politique particulièrement sensible et appelle une attention particulière quant à ses implications diplomatiques et européennes. En effet, dans ce contexte fragilisé, une initiative française de prospection de potentielles ventes d'armements peut apparaître en décalage avec la position exprimée par les institutions européennes et brouiller le message porté notamment par la déclaration conjointe du 11 juillet 2025, signée par vingt ministres européens des affaires étrangères - dont celui de la France - ainsi que par la Haute Représentante de l'Union, déclaration qui souligne sans équivoque le démantèlement en cours de la démocratie en Géorgie, imputable aux autorités géorgiennes, ainsi que sa transformation rapide en un régime autoritaire, en contradiction avec les normes et valeurs européennes. Et ce, alors même que la grande majorité de la population géorgienne demeure résolument tournée vers l'Europe et continue de se mobiliser courageusement pour la défense des valeurs démocratiques. Plusieurs partenaires européens abordent désormais avec prudence toute perspective de coopération en matière d'armement avec la Géorgie, notamment à la suite du virage politique pro-Kremlin des autorités géorgiennes. Alors que certains partenaires européens ont limité ou suspendu leurs propres initiatives dans ce domaine, une démarche française isolée pourrait créer un décalage d'appréciation au sein des États membres et nuire à la cohérence de la position européenne à un moment où la dégradation de la situation politique géorgienne appelle, au contraire, une approche pleinement concertée. Cette perspective soulève en outre des questions technologiques et industrielles, notamment quant à la protection de matériels sensibles dans un environnement instable. À ces éléments s'ajoute la question des influences exercées par le régime russe sur les institutions politiques géorgiennes. Le rôle central de M. Bidzina Ivanishvili, figure dominante de la vie politique géorgienne, placée sur les listes de sanctions pour ses liens étroits avec Moscou tant par les trois États baltes que par les États-Unis d'Amérique, ainsi que l'occupation persistante de 20 % du territoire géorgien par les forces armées russes, nourrissent de légitimes inquiétudes quant à l'orientation stratégique du Gouvernement en place, au regard du contexte ainsi décrit. Elle souhaite, en conséquence, connaître son appréciation sur ces différents risques et les éléments qui permettent de garantir la compatibilité et la cohérence de toute démarche française de prospection de vente d'armements à la Géorgie avec les intérêts stratégiques de la France et les positions européennes.

Question· Question écrite11714open

Question 11714 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les circonstances ayant conduit à l'interruption d'une enquête destinée à mesurer les perceptions et manifestations de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. À la demande du ministère, une enquête conduite par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en partenariat avec l'Ifop, avait été élaborée afin de recueillir, de manière anonyme et sur la base du volontariat, les réponses des personnels des universités et établissements d'enseignement supérieur concernant les situations, perceptions et expériences liées à l'antisémitisme. Cette enquête s'inscrivait dans le cadre d'un programme d'étude inédit lancé par le ministère au mois d'avril 2025, destiné à « comprendre, mesurer et prévenir les manifestations de l'antisémitisme au sein des universités et des établissements de recherche ». Le questionnaire, long d'une quarantaine de pages et élaboré selon les standards méthodologiques habituels de la recherche en sciences sociales, avait été conçu par le Cevipof, tandis que l'Ifop en assurait la mise en œuvre opérationnelle et la gestion du recueil des réponses. Fondé sur le volontariat et assorti de garanties strictes d'anonymat, ce questionnaire visait, selon les intentions mêmes du projet, à apporter un éclairage objectif sur un phénomène dont la recrudescence, depuis les attentats terroristes islamistes perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023, est largement documentée. Plusieurs enquêtes et remontées d'établissements, notamment celles de l'Union des étudiants juifs de France, font état d'une progression préoccupante des propos et actes antisémites dans les milieux universitaires et scolaires, où certains discours tendent désormais à se banaliser. L'étude conduite par l'Ifop en 2024-2025 indique que 46 % des actes racistes et antisémites signalés en milieu scolaire visent des élèves juifs et de récents incidents survenus dans l'enseignement supérieur témoignent de la persistance de comportements extrêmement inappropriés. Dans ce contexte, la réalisation d'un outil rigoureux permettant de mesurer objectivement l'ampleur du phénomène apparaissait pleinement justifiée. Le 18 novembre 2025, le ministère a invité les présidents d'université à diffuser ce questionnaire auprès de leurs personnels, conformément au protocole de mise en œuvre prévu pour cette enquête. Cependant, il ressort des informations rendues publiques que, le 24 novembre 2025, l'association France universités a indiqué qu'elle ne procéderait pas à cette diffusion, en formulant plusieurs réserves relatives à la conception du questionnaire et aux garanties juridiques l'accompagnant. Dans les jours qui ont suivi et en raison de l'absence de diffusion homogène au sein des établissements, le Cevipof a annoncé la suspension de l'enquête, estimant que les conditions nécessaires à la conduite d'un travail scientifique rigoureux ne pouvaient plus être réunies. Aussi, Mme la députée souhaiterait connaître l'appréciation du Gouvernement sur les circonstances ayant conduit à l'interruption de cette enquête et sur les réserves exprimées par France universités, ainsi que les garanties qui avaient été prévues afin d'en assurer la conformité juridique et scientifique. Elle souhaiterait également savoir quelles suites il entend désormais donner à ce travail, notamment s'il envisage de relancer ou d'adapter ce dispositif, afin de disposer d'un diagnostic fiable et partagé sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, outil indispensable pour éclairer l'action publique et renforcer la lutte contre la progression fulgurante et très inquiétante de l'antisémitisme au sein des établissements d'enseignement supérieur.