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Jacques Krabal

France

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Question· Question écrite7098open

Question 7098 — politique économique

France · National Assembly · 3 March 2018

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de définition relatifs à la notion de « jetable » dans le cadre de la construction de la feuille de route sur l'économie circulaire à paraître fin mars 2018. Si les premières propositions contenues dans la pré-feuille de route pour l'économie circulaire, publiée en février 2018, soulignent de manière opportune la nécessité de sortir d'une société du jetable et de soutenir l'écoconception, il convient de rappeler que des produits très divers appelés « produits jetables » ou « produits à usage unique » (un textile sanitaire, un sac poubelle, un jouet, ou encore un sac en plastique) n'ont pas la même utilité ou recyclabilité, ni le même impact sur l'environnement au cours de leur vie (de la production jusqu'à la fin de vie). De plus, ces produits dits jetables peuvent répondre aux critères de l'écoconception (ex : incorporation de matières recyclées, incitation au réemploi). Enfin, il n'existe pas, pour certains de ces produits, de solution de substitution pour les consommateurs. Dans la perspective de la publication de cette feuille de route, il lui demande si des mesures seront prises pour s'assurer d'une différence équitable des produits jetables en fonction de leur recyclabilité, de leur écoconception et de leur impact sur l'environnement. Cette différenciation, associée à un soutien positif à l'écoconception et au développement d'autres filières de recyclage, semble nécessaire afin de permettre aux entreprises françaises et européennes d'être les futurs leaders mondiaux de l'économie circulaire.