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Person

Olivier Falorni

France

Records

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Question· Question écrite9449answered

Question 9449 — sang et organes humains

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les associations concernant le « plan greffe ». À la veille de la journée nationale du don d'organe et près de 15 mois après la publication du « plan greffe 2022-2026 », ce dernier semble avoir progressé très en-deçà de ses objectifs les plus bas. Lors de sa parution, l'avis général était que ses objectifs étaient peu ambitieux, car ses prévisions de croissance se basaient sur les chiffres de l'activité de transplantation de l'année 2021, inférieurs à ceux de 2019, en raison de la covid-19. Il comportait cependant des modifications intéressantes de l'organisation de l'activité de prélèvement et de transplantation et notamment la régionalisation de l'organisation de cette activité, basée notamment sur la désignation de référents au sein des agences régionales de santé (ARS) chargés de mettre en place la déclinaison régionale du plan dans leurs régions respectives. Or à ce jour, peu d'avancées ont été réalisées dans ce domaine. Enfin, les financements annoncés du « plan greffe 2022-2026 » restent flous. Aucune information sur les modes d'attribution des financements ni le calendrier n'a été communiquée aux associations de professionnels de santé ni aux associations de patients. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que le « plan greffe » atteigne enfin le rythme qui était envisagé dans ses prévisions initiales pour les 27 000 patients en attente de transplantation.

Question· Question écrite9139answered

Question 9139 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 20 June 2023

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. En effet, au 1er mai 2023, la France a enregistré le plus grand nombre de détenus jamais recensé dans ses centres pénitentiaires : 73 162. En progression de 3 % sur une année, cette dynamique pose de nombreuses difficultés, notamment au regard du nombre de places, limité à 60 867. En parallèle, il est important de rappeler que 26,9 % des prisonniers sont en attente de leur procès, expliquant en partie pourquoi sept maisons d'arrêt ont un taux d'occupation supérieur à 200 % ; leur taux d'occupation moyen culmine à 142,9 %. En Charente-Maritime, la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer a un taux d'occupation de 225 %. Ces exemples démontrent que la situation ne cesse d'empirer, mois après mois, malgré les alertes sur les conditions dramatiques de surpopulation. Face à ce constat, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a estimé qu'« il est inutile d'attendre que la prison puisse réinsérer quiconque dans une situation qui rend infernal également, le travail du personnel pénitentiaire ». Conditions de détention insalubres, vétusté des locaux, multiplication des incidents et des rixes, mal-être chez le personnel pénitentiaire et perte de sens du métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, les maux se multiplient. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé la création de 15 000 places supplémentaires d'ici 2027. Mais si la mise en œuvre de ce plan progresse, il accuse un retard important, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié en avril 2023, où elle relève que les 7 000 places qui devaient être livrées avant la fin de l'année 2022 n'ont pas été construites en intégralité. C'est pourquoi il lui demande comment il entend lutter contre la surpopulation carcérale et ainsi améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion des détenus.