Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Virginie Duby-Muller

France

Records

9,407 records where Virginie Duby-Muller is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite9741answered

Question 9741 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 4 July 2023

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la sécurisation des données personnelles suite à une divulgation d'informations, notamment, par exemple, dans le cas de recherches d'appartement qui pourraient permettre à des individus mal intentionnés de les utiliser pour demander un crédit, etc. À ce jour, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir tant qu'une infraction d'usurpation d'identité n'est pas commise. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour mieux contrôler, en utilisant des technologies, telles que la « blockchain », afin de mieux protéger les données dans ce type de situation.

Question· Question écrite9672answered

Question 9672 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 4 July 2023

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la difficulté d'accéder à la propriété en raison de la hausse des taux d'intérêt. En effet, cette hausse réduit la capacité d'emprunt des Français. Certains propriétaires qui souhaitent déménager se trouvent contraints de différer leurs projets. Quant aux locataires qui veulent accéder à la propriété, ils sont nombreux à devoir y renoncer. En conséquence, les parcours résidentiels se grippent et, faute de rotation, le marché locatif se bloque, créant des tensions. Ces tensions qui devraient encore s'accentuer en septembre 20232 car le désinvestissement des investisseurs particuliers et plus encore institutionnels en raison des rendements affaiblis et de la sortie progressive du marché des logements les plus énergivores va accroître la pénurie de logements. Pour éviter l'aggravation de la crise, de nombreuses fédérations professionnelles préconisent, s'agissant du logement neuf, d'alléger les contraintes mises en place par le Haut Conseil de stabilité financière en janvier 2022 et de rétablir le prêt à taux zéro avec une quotité de 40 % sur l'ensemble du territoire, assorti d'un élargissement de la cible éligible et d'une révision des plafonds d'opérations afin de tenir compte de la hausse des prix. Aussi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.