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Person

Bruno Questel

France

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Question· Question écrite22778open

Question 22778 — sécurité routière

France · National Assembly · 8 October 2019

M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de l'usage abusif de la voie centrale et de la file de gauche par les véhicules circulant sur l'autoroute. Ces comportements très fréquents se produisent souvent alors même que la voie de droite est libre. Il est alors impossible de dépasser les véhicules concernés. Outre les dangers que cela représente, le trafic peut également en être considérablement ralenti. Aujourd'hui, le fait de rouler sans raisons sur ces voies constitue une infraction pouvant être sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35 euros. Cette sanction peut paraître dérisoire au regard de la dangerosité du comportement et de la gêne qu'il occasionne. Il souhaiterait connaitre les actions envisagées par le Gouvernement pour sensibiliser les usagers de l'autoroute à la dangerosité de ces pratiques.

Question· Question écrite22651open

Question 22651 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 8 October 2019

M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la remise en cause du droit à réparation des anciens combattants. En reconnaissance de leurs sacrifices, des avantages fiscaux au niveau des pensions versées sont prévus. Or, dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des Comptes les remet en cause et invite à apprécier la pertinence de ces « dépenses fiscales » et « justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces recommandations, qui suscitent de vives inquiétudes parmi les associations d'anciens combattants.