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Person

Vincent Ledoux

France

Records

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Question· Question écrite8816answered

Question 8816 — drogue

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement et la consommation d'hexahydrocannabinol ou HCC. Cette substance, proche de celle du tétrahydrocannabinol (THC) avec des effets comparables à ceux de la morphine, est vendue dans de nombreux points de vente, sous forme de résine, de fleurs ou de bonbons. Ce cannabinoïde non classé dans la liste des produits stupéfiants en raison d'un vide juridique fait pourtant courir un risque majeur de santé publique par sa facilité d'accès, son développement rapide et ses effets psychotropes très importants, rappelant également ceux du THC. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il compte rejoindre des pays comme la Finlande, l'Autriche ou la Suisse, qui ont interdit cette substance.

Question· Question écrite8787open

Question 8787 — animaux

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences pour l'expérimentation animale inhérentes à la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). L'Union européenne s'est engagée, à terme, à remplacer en totalité les procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, comme rappelé dans la directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le règlement REACH, en vigueur depuis 2007, n'a pas su endiguer l'augmentation de l'expérimentation animale, alors même qu'il défend le concept des 3R (réduire, réutiliser, recycler). Le régime défini par le texte, très restrictif, n'a pas permis un développement suffisant des méthodes alternatives. Il est donc primordial que la nouvelle version du règlement REACH puisse assurer un cadre réglementaire à même de réduire le nombre de tests sur animaux, tout en assurant un haut degré de protection de la santé humaine et de l'environnement. Il lui demande donc de quelle façon la France compte jouer un rôle majeur pour que la révision du règlement REACH n'entraîne pas une augmentation du nombre d'animaux soumis à des expérimentations.