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Person

Vincent Ledoux

France

Records

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Question· Question écrite2711answered

Question 2711 — énergie et carburants

France · National Assembly · 1 November 2022

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'opportunité énergétique, écologique, stratégique et économique que représente la démocratisation de la géothermie de surface, mise en lumière par un rapport du 11 octobre 2022 du Haut-Commissariat au Plan. La géothermie de surface est actuellement utilisée pour « le chauffage ou le rafraîchissement, en fonction de la saison et consiste à récupérer la chaleur du sous-sol (quelques dizaines de degrés) généralement entre 0 et 200 mètres de profondeur grâce à des sondes géothermiques et à la transférer par un fluide caloporteur (eau et antigel) vers un échangeur thermique (pompe à chaleur) ». La géothermie de surface présente de fait un très fort potentiel en réponse à la demande énergétique des bâtiments, en plus d'être décarbonée et pouvant être un outil d'indépendance énergétique stratégique essentiel, reposant sur l'exploitation de ressources présentes partout sur les continents avec des technologies, notamment de forage, peu onéreuses. À l'inverse des énergies renouvelables actuelles comme l'éolien ou le solaire, la géothermie de surface est une énergie quasi-inépuisable et surtout non-intermittente fonctionnant en continu, pouvant donc pallier les aléas météorologiques. Elle est également décorrélée de la situation internationale et permettrait de ne pas dépendre de la hausse des prix du gaz par exemple. Pourtant, cette source d'énergie vertueuse et abondante ne représente que 3 % de la chaleur renouvelable en France, soit près d'1 % de la chaleur produite en France, alors que seulement 21 % de la consommation finale de chaleur et de froid était d'origine renouvelable en 2019. Il lui demande si la France compte investir de manière plus importante dans le développement de la géothermie de surface, dans un objectif d'énergie propre, disponible et permettant de lier indépendance énergétique et transition écologique.

Question· Question écrite43412open

Question 43412 — consommation

France · National Assembly · 31 October 2022

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de l'impression systématique des tickets de caisse, facturette de carte bancaire et bons d'achat. À partir du premier janvier 2023 sera interdit « l'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public », tout comme l'impression systématique des tickets de carte bancaire des bons d'achat, selon les dispositions de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement. Cette disposition a pour objectif de protéger l'environnement mais également la santé des consommateurs, car certains tickets de caisse contiendraient des perturbateurs endocriniens. Cependant, de nombreux consommateurs s'inquiètent de la potentielle disparition de preuve en cas de défaut du produit ou encore de l'impossibilité de l'échanger ou de faire rembourser. Ainsi, il lui demande les pistes du Gouvernement pour faire appliquer ces dispositions tout en évitant la disparition de la preuve d'achat pour les consommateurs.