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Person

Vincent Ledoux

France

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6,286 records where Vincent Ledoux is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite30222answered

Question 30222 — organisations internationales

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) dans le monde post-covid-19. Cette institution spécialisée de l'ONU pour la santé publique risque de voir son budget annuel baisser dans les prochaines années dans une période où son rôle est plus que jamais nécessaire. À ce titre, il pourrait sans doute être opportun de renforcer ses marges de manœuvre financières : à l'heure actuelle, moins de 20 % de son budget est financé par les contributions obligatoires de ses États membres, le reste provenant de contributions volontaires fléchées de quelques États et de fondations privées. De plus, les marges de manœuvre devraient être augmentées dans l'allocation des ressources qu'elle reçoit en augmentant son budget régulier et en lui laissant plus de flexibilité dans l'utilisation des contributions volontaires. Dans le même temps, il serait opportun de veiller à renforcer le rôle normatif de l'OMS et en particulier la mise en œuvre par les États du règlement sanitaire international avec des mécanismes de vérification ; consolider le rôle d'alerte de l'OMS en lui donnant les moyens de vérifier de façon indépendante les informations sanitaires transmises par les États ; fortifier l'OMS dans son rôle de sensibilisation et de formation, la France s'étant engagée dans cette voie avec le projet, officialisé en juin 2019, de création à Lyon d'une Académie de la santé de l'OMS ; accorder une plus grande attention au lien entre santé et biodiversité puisque 60 % des maladies infectieuses humaines existantes sont d'origine animale. Dans ce but, M. le ministre a proposé d'établir au sein de l'OMS un « haut conseil de la santé humaine, animale et environnementale » qui serait à la santé ce que le GIEC est au climat. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'intention du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite30178open

Question 30178 — enseignement

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités scolaires et les outils numériques durant la crise du covid-19. La crise du coronavirus a imposé à de nombreux pays et à la France une transformation précipitée des méthodes éducatives causée par la fermeture des écoles et l'enseignement à distance. Cet enseignement à distance a été majoritairement une réussite mais une étude PISA montre qu'un élève de 15 ans sur dix déclare n'être pas connecté à internet et ainsi ne pas pouvoir faire ses devoirs. Or les élèves qui n'ont pas eu accès à un ordinateur viennent principalement de zones défavorisées. Ce travail scolaire à la maison représente une fracture importante et accentue les inégalités car tous les enfants n'ont pas la même aide dans leurs devoirs. Les prochains mois seront primordiaux pour rattraper le retard français en termes d'outils numériques pour enseigner mais aussi travailler sur des projets scolaires. Pour autant, la crise a eu un effet bénéfique permettant une amélioration des outils numériques et une appropriation de ceux-ci par les enseignants. De ce fait, il sera primordial de développer davantage ces nouveaux outils numériques et pour tous les élèves quel que soit l'établissement dans lequel ils étudient. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour amplifier les outils numériques dans un objectif de réduction des inégalités scolaires.

Question· Question écrite30154answered

Question 30154 — consommation

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage actuel dans les supermarchés. La crise sanitaire du coronavirus n'a heureusement pas engendré de pénurie alimentaire. Il a fallu adapter les recettes et fabrications au contexte de confinement de l'économie et l'État a toléré une « flexibilité temporaire » au cas par cas sur l'étiquetage des aliments transformés. Cette compréhensible adaptation n'est cependant pas faite pour durer car elle ne manquera pas de pénaliser le consommateur confronté à un manque de transparence sur la composition du produit alimentaire transformé mais dont l'emballage n'a pas actualisé l'information. Ces modifications qui peuvent concerner un ingrédient, une formulation ou un site de production ne sont, en effet, pas toujours indiquées sur les étiquetages des produits. La transparence vis-à-vis des consommateurs est pourtant primordiale, dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire. L'association 60 millions de consommateurs propose d'ailleurs d'apposer un autocollant pour signaler ce changement. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour assurer la transparence due aux consommateurs tout en prenant en compte les difficultés liées à une économie en déconfinement progressif.

Question· Question écrite30147open

Question 30147 — chasse et pêche

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la vénerie sous terre qu'il qualifie de barbarie d'un autre temps. Dans une vidéo publiée la semaine dernière par l'association One voice, on peut voir une scène horrible, tournée dans les Hauts-de-France, montrant des renardeaux sortis de leur terrier avant de les tuer, sous les yeux d'un public mineur, à coups de barres de fer. Dans la région des Hauts-de-France par exemple, l'animal est actuellement classé dans les « nuisibles » ou « espèces susceptibles de provoquer des dégâts ». Cette classification permet qu'il soit chassé et piégé, uniquement par des piégeurs agréés et sans aucun quota. Ces dernières années, plus de 6 000 renards par an ont été ainsi tués dans le Nord, entre 600 000 et 1 million dans toute la France. Dans les motifs pour justifier leur abattage, est souvent invoquée leur responsabilité dans la chaîne de transmission de la rage. Or, la rage vulpine a officiellement disparu d'Europe de l'Ouest depuis 2001 grâce aux larges campagnes de vaccination des renards sauvages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'elle entend donner aux actes criminels dont la vidéo de One voice fait état et de lui dire si le Gouvernement est disposé à mettre fin à cette pratique ancestrale et contraire aux droits de l'animal. En cas de réponse, qu'il espère positive, il la remercie de bien vouloir lui communiquer le calendrier de mise en œuvre.

Question· Question écrite30132open

Question 30132 — animaux

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les prises accidentelles de dauphins. En 2019, 11 300 dauphins sont morts dans les filets de pêche, et des centaines se sont échoués sur les plages françaises. Cette saison, malgré le confinement, ce sont déjà 1 160 dauphins qui se sont échoués, ce qui signifie que plus de 10 000 dauphins sont morts, pris au piège dans les filets selon l'ONG France nature environnement. Les captures dans les filets de pêche sont la première menace pour ces mammifères. Des mesures ont été mises en place en France, mais elles n'ont pas permis de réduire significativement les captures. Dans un avis publié le 26 mai 2020, les scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ont appelé la Commission européenne à prendre d'urgence et sur le long terme diverses mesures, pour éviter la mort de milliers de dauphins chaque année. Pour cela, le CIEM et diverses ONG ont préconisé notamment la fermeture pendant l'hiver des pêches responsables des captures de dauphins dans le golfe de Gascogne. En dehors des périodes de fermeture des pêches, ils préconisent un effort d'observation en mer et le recours aux pingers , répulsifs acoustiques, sur les chalutiers pélagiques. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour assurer la survie du dauphin commun.

Question· Question écrite34602open

Question 34602 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transparence des complémentaires santé. Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle sans pénalité à n'importe quel moment après la première année suite à la loi du 14 juillet 2019 et au décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020. De plus, les organismes de protection sociale complémentaire doivent désormais communiquer le taux de redistribution entre le montant des prestations versées par l'organisme assureur pour le remboursement des frais de santé et le montant des cotisations. Cependant, trois mois après l'entrée en vigueur de cette dernière mesure, certaines complémentaires semblent ne pas être totalement transparentes. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir révèle que certaines complémentaires santé exigent de prendre contact avec un commercial avant de communiquer ce taux de redistribution. D'autres n'indiquent pas du tout ce taux de redistribution ou ne respectent pas les informations « lisibles, claires et intelligibles » en l'indiquant avec une police de très petite taille. Peut-être pourrait-il être opportun d'indiquer également sur l'ensemble des sites internet de ces complémentaires le taux de redistribution et non uniquement sur les devis ou propositions, permettant ainsi une véritable transparence vis-à-vis des futurs assurés. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour exiger une transparence de l'ensemble de ces organismes suite à l'arrêté du 6 mai 2020 en indiquant les ratios de redistribution et de frais de gestion, a minima , sur tous les devis de manière claire et lisible.

Question· Question écrite28197answered

Question 28197 — santé

France · National Assembly · 3 July 2020

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests de dépistage du covid-19. Si la généralisation des tests pour tous les malades suspectés, leurs contacts, les personnes vulnérables, les personnes âgées en EHPAD, les soignants et professions exposées au public est indispensable pour protéger la population et endiguer l'épidémie, permettre, à titre dérogatoire, aux laboratoires de recherche de l'Inserm et du CNRS de pratiquer des tests après accréditation par l'agence régionale de santé augmenterait immédiatement les capacités de dépistage. La décision de M. le Premier ministre de commander des millions de tests de dépistage PCR de l'infection par covid-19 et des robots devrait permettre de passer à plusieurs dizaines de milliers de tests par jour, mais cela risque de prendre beaucoup de temps. En effet, les délais de livraison sont très importants, compte tenu notamment du nombre de pays sollicitant les fabricants et faute de personnel spécialisé dans les laboratoires de biologie médicale. Ainsi, il semblerait que plusieurs semaines soient nécessaires pour que les laboratoires d’analyses médicales de ville puissent prendre le relais des laboratoires hospitaliers. C'est pourquoi l'Académie de médecine propose de faire appel aux laboratoires de recherche qui disposent du matériel, des personnels compétents et familiarisés avec ces techniques. Or, à ce jour, aucune avancée n'est possible en la matière pour une raison réglementaire : les laboratoires ne sont pas accrédités par la COFRAC (fermée en raison du confinement) pour réaliser des tests diagnostiques. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si un arrêté ministériel autorisant, à titre dérogatoire, les agences régionales de santé à accréditer les laboratoires de recherche compétents en la matière pourrait être pris, et ce afin d'atteindre l'objectif des 50 000 tests PCR par jour dès le mois d'avril 2020.