M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu économique que représentent les compétitions de « e-sport ». Le e-sport a pris une forte ampleur ces dernières années, y compris dans l'Hexagone. 600 joueurs se sont ainsi affrontés les 8 et 9 septembre 2018, à l'occasion d'un tournoi organisé autour de trois jeux-vidéos multi-joueurs. La compétition s'est tenue au centre des congrès de Metz, réunissant quelques 15 000 spectateurs. Plus d'un million d'autres spectateurs ont pu suivre la compétition en ligne. Plus qu'un fait de société, le « e-sport » constitue désormais un véritable secteur économique à part entière. Selon le ministère de l'économie et des finances, ce secteur aurait généré 22 millions d'euros de recettes pour l'année 2017, hissant la France au troisième rang européen après la Suède et la Russie. Ce succès peut s'expliquer par l'influence des joueurs de renommée nationale et internationale qui diffusent et commentent des parties sur des plateformes telles que YouTube ou Twitch devant de larges audiences. L'essor de ce secteur a été intégré aux logiques du secteur privé. Outre l'émergence d'écoles de « e-sport » qui forment des futurs joueurs et coachs professionnels, des équipes sous la forme d'associations et ayant recours au sponsoring , réunissent les meilleurs acteurs mondiaux de la discipline. De plus en plus de marques s'associent à ces équipes et plus largement, aux compétitions de « e-sport ». C'est notamment le cas d'entreprises telles que Coca-Cola qui sponsorise les compétitions de cinq éditeurs de jeux différents, ou bien de Samsung qui a prêté son nom à une équipe coréenne évoluant dans les championnats du monde du jeu vidéo League of legends . Au-delà du statut des joueurs professionnels, récemment reconnu à travers la loi pour une République numérique, les compétitions de jeux vidéo se développent dans un relatif vide juridique, ne favorisant pas le développement de ce type d'évènements. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend encourager cette discipline sur le territoire.

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Question 12907 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du secours d'urgence à personne dans l'activité des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, le sapeur-pompier n'est plus seulement un « soldat du feu », c'est un véritable secouriste prend en charge les victimes gravement blessées et porte assistance dans les domaines sanitaires et sociales auprès de celles-ci. Cette évolution a rendu nécessaire le développement de compétences des sapeurs-pompiers. L'acquisition de ces nouvelles compétences pour les sapeurs-pompiers est rendue possible par la formation accrue qu'ils suivent. Néanmoins, la réglementation actuelle ne leur permet pas de faire face à l'évolution et la diversité des missions qui leurs sont désormais attribuées. Le champ des pratiques secouristes autorisées est trop restreint par rapport à la réalité du terrain, a fortiori au regard des recommandations du comité de liaison international sur la réanimation (ILCOR). À titre d'exemple, un pompier ne peut pas réaliser de mesure de la glycémie capillaire lorsqu'ils font face à un individu diabétique ou à un individu présentant un trouble de conscience, alors même que ces patients eux-mêmes ainsi que les membres de leur famille sont autorisés à le faire plusieurs fois par jour. La réglementation actuelle gagnerait à s'adapter à l'évolution rencontrée par les pompiers en matière de secours d'urgence à personne. La protection des victimes serait mieux assurée et plusieurs vies pour être ainsi être sauvées. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette problématique et si des propositions interministérielles sont envisagées afin de faire évoluer la réglementation à la réalité connue des pompiers et des personnels des services d'urgences hospitaliers.

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Question 12903 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques reconnus du radon. Le décret du 1er juin 2018 reconnaît désormais le radon comme un problème santé publique. Et pour cause, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, présent dans tous les sols et particulièrement dans les massifs granitiques, indolore, incolore et indétectable qui se concentre dans les habitats, profitant du moindre défaut d'étanchéité. L'estimation des risques liés à la présence de radon est répartie en trois zones. Les zones 1 constituent les espaces où le risque est faible, les zones 2, des espaces où des concentrations en radon élevées peuvent être observées. Enfin, les zones 3 constituent des espaces où les sols sont riches en uranium et où les risques liés à la concentration de radon sont forts. Le décret, entré en vigueur le 4 juillet 2018, oblige la communication d'informations relatives à la présence de radon dans l'habitat lors des transactions immobilières (locations et achats). Il abaisse également le seuil jugé acceptable à l'intérieur des bâtiments, passant de 400 à 300 becquerels par mètre cube d'air. Néanmoins, ce droit à l'information au bénéfice des acquéreurs et des locataires se limite à la zone 3. Cette cartographie demeure biaisée et incomplète puisqu'un logement en zone 2, donc à « potentiel radon faible », peut comporter des facteurs susceptibles de faciliter la concentration de ce gaz nocif. Alors que chaque individu passe en moyenne, 67 % de son temps (83 % pour un jeune enfant) dans son habitat, il conviendrait de mettre en œuvre une meilleure prévention et d'établir une cartographie plus précise des risques liés à la présence de radon. Ce gaz, qui se situe en deuxième position derrière le tabac comme cause des cancers du poumon, devrait faire l'objet d'une réglementation à la hauteur des risques encourus par les citoyens. Il lui demande ainsi les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux prévenir des risques liés à l'exposition au radon.

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Question 12892 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le volontariat des sapeurs-pompiers en France. À la demande du Président de la République, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a remis le 23 mai 2018 au ministre d'État, ministre de l'intérieur, un rapport de la « Mission volontariat ». Au travers de 43 propositions, la FNSPF entend porter le caractère altruiste du volontariat comme la priorité de l'engagement. En effet, elle craint que la transposition de la directive 2003/88/CE (dite DETT) soit préjudiciable sur le fonctionnement et l'efficacité des sapeurs-pompiers. Cette directive réorganise le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires en prévoyant une durée maximale de 48 heures par semaine, créant de facto une obligation de repos de sécurité quotidien entre le travail et l'activité volontaire ainsi que le paiement de charges salariales. Cela aurait pour conséquence la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires à temps partiel et donc une substitution de ceux-ci par des sapeurs-pompiers professionnels. La France ne dispose pas de moyens financiers en cohérence avec la directive DETT et les changements que celle-ci implique. La FNSPF a ainsi alerté le ministère sur la réduction du potentiel en garde postée de 12 % en journée et de 15 % la nuit, la destruction du potentiel d'astreinte par assèchement de la ressource volontaire et sur l'anéantissement du potentiel de montée en puissance en cas de crise. C'est là toute l'efficacité du modèle français qui pourrait être profondément détériorée. Pourtant, le 18 octobre 2017, le Président de la République s'est engagé à défendre « farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n'est ni du salariat ni du bénévolat ». Afin de garantir la capacité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnel à assurer leur mission première, la protection des Français et la sécurité du territoire, il conviendrait de porter une initiative politique auprès de l'Union européenne pour négocier une directive spécifique aux forces de sécurité nationale permettant de conserver le volontariat des sapeurs-pompiers comme un modèle dont les fondements continueraient d'être l'altruisme et le don de soi. Il lui demande ainsi, à quelques jours du 125e Congrès national des sapeurs-pompiers, de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette problématique.

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Question 12825 — pollution

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération des micro-plastiques dans les océans. Les recherches scientifiques et les actions citoyennes permettent aujourd'hui d'évaluer l'ampleur de la pollution plastique dans les océans. La médiatisation de cet enjeu a conduit à une mobilisation importante partout à travers le monde et à laquelle les décisions publiques doivent apporter un soutien sans précédent. Rien qu'à l'échelle de la mer Méditerranée, ce ne sont pas moins de 250 000 milliards de particules de plastique qui sont en stagnation, entraînant un dérèglement de la biodiversité aux conséquences dramatiques pour la planète. S'il est fondamental d'apporter une assistance aux actions de nettoyage des plages et des océans, ce seul soutien ne sera jamais à la hauteur de la gravité de la situation. Les politiques publiques doivent également intervenir dans les domaines de la recherche et de l'innovation sur les plastiques biodégradables et les emballages de demain. En effet, aujourd'hui, rares sont les plastiques réellement biodégradables. Pourtant, la solution à ce désastre environnemental réside en une meilleure gestion des déchets sur la planète. Il lui demande ainsi quelles actions le Gouvernement entend mener afin de collecter les déchets flottants d'une part, et afin de soutenir la recherche et l'innovation en matière de plastiques biodégradables d'autre part.

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Question 12781 — papiers d'identité

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse du nombre de dossiers d'usurpation d'identité instruits par la Banque de France. L'usurpation d'identité consiste à utiliser les informations personnelles d'un tiers sans son consentement. Les causes de l'usurpation d'identité sont souvent banales et insoupçonnées pour les victimes : cet acte trouve ses origines suite à la perte de documents personnels, suite à l'envoi de ces documents en réponse à des mails frauduleux ou encore suite à une action d'hameçonnage. L'usurpation d'identité est le plus fréquemment utilisée afin d'ouvrir ou de débiter des comptes bancaires ou encore pour contracter des crédits à la consommation. Cet acte peut entraîner la victime dans un véritable calvaire financier et administratif : elle en prend bien souvent connaissance des mois après les faits et peut se retrouver fichée auprès de la Banque de France et s'en suivent des mois, voire des années, de procédures judiciaires avant que le préjudice obtienne reconnaissance et réparation. Malgré que ce délit soit passible de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement, le nombre de dossiers d'usurpation d'identité instruits par le service des fichiers d'incidents de paiement de la Banque de France n'a cessé d'augmenté. Selon les données du magazine capital, en 2016, 2 289 dossiers ont été instruits, soit une hausse de 32 % par rapport à l'année 2015. Outre la vigilance et la précaution qui incombent à chacun, aucun dispositif ne protège réellement de ce risque. Tout à chacun peut être victime d'une usurpation d'identité. Il lui demande ainsi la position du Gouvernement sur cette problématique et si des dispositifs visant à prévenir ce type d'action malveillante et contenir les préjudices subis par les victimes sont envisagés.

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Question 12721 — jeunes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action environnementale du service national universel. Promesse de campagne du Président de la République, le service national universel (SNU) a été confirmé par le Gouvernement qui a validé les grands principes du SNU : une phase obligatoire, effectuée autour de 16 ans, dans le prolongement de la scolarité obligatoire et une seconde phase non-obligatoire, de 3 mois minimum, effectuée sur la base du volontariat. S'il paraît bien répondre à deux défis essentiels, la cohésion de la société française et la promotion de l'engagement, il semble également nécessaire que ce service national universel ait une portée environnementale. Prenant la forme d'un dispositif interministériel, il serait souhaitable que le ministère de la transition écologique prenne également part à l'élaboration et la mise en œuvre du service national. Il doit en effet être l'occasion de sensibiliser les jeunes aux défis environnementaux d'aujourd'hui et de demain. Au-delà des bénéficiaires, c'est toute la société qui serait susceptible de développer une véritable conscience écologique et ainsi, prendre pleinement par à l'effort environnemental. À l'occasion d'une courte formation durant la première phase ou d'une expérience concrète lors de la seconde phase, les bénéficiaires pourraient s'engager dans des activités modulaires ciblant des thématiques liées à la protection de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette réflexion et comment le ministère compte s'impliquer dans l'élaboration de ce dispositif.

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Question 12714 — impôts et taxes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude provoquée par la réforme annoncée de la gestion des déchets et plus particulièrement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Gouvernement travaille en effet sur des objectifs visant à contribuer au développement de l'économie circulaire en augmentant le coût de l'élimination par rapport au recyclage. Dans ce but, le Gouvernement a annoncé lors de la Conférence des territoires qu'il souhaitait augmenter la TGAP. Or une telle mesure serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets ménagers, qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu'elles doivent envoyer en installation de stockage ou de traitement thermique (cela représente un tiers des déchets des ménages soit en moyenne 150kg/habitant et par an qui sont impossible à recycler). Augmenter le coût de l'élimination des déchets par rapport au recyclage peut alors sembler problématiques sur plusieurs points. La part des déchets non recyclable des ménages contraint les collectivités à les supprimer et donc à payer une taxe. Les gestionnaires de déchets n'ayant pas d'influence sur la conception des produits mis sur le marché, la TGAP ne permet donc pas d'entraîner une réduction des déchets non recyclables. De plus, une augmentation de la TGAP entraînera inévitablement une hausse du coût du service public de gestion des déchets ménagers et entraînera par conséquence une hausse des impôts locaux, hausse particulièrement difficile à comprendre pour les contribuables alors qu'on leur demande de faire de plus en plus d'efforts pour trier leurs déchets. Afin d'éviter cette augmentation des impôts locaux et de contribuer au développement de l'économie circulaire certaines mesures peuvent venir équilibrer la hausse de la TGAP : exonération de TGAP pour les 150 kg par habitant et par an correspondant aux déchets non recyclables, création d'un bonus de TGAP pour les collectivités et les entreprises performantes en matière d'économie circulaire, création d'un bonus TGAP pour les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d'efficacité énergétique européens ou encore une TGAP réduite pour les déchets résiduels issus d'un tri ou d'un pré-traitement mécanique. Il lui demande quelles garanties le Gouvernement peut proposer en faveur d'une meilleure application du principe pollueur-payeur et éviter que le développement de l'économie circulaire soit perçu par les Français comme un simple prétexte pour les taxer davantage.

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