Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Trompille

France

Records

2,021 records where Stéphane Trompille is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite36996open

Question 36996 — famille

France · National Assembly · 2 September 2021

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des pères et mères victimes de « désenfantement ». Aujourd'hui, il y a de nombreux cas de pères et de mères en France ne pouvant plus voir leurs enfants suite à une décision de la justice. Dans certains cas, cet éloignement peut être justifié mais, dans d'autres cas, ils peuvent être victime de leur conjoint qui peut user de méthodes visant à fausser le jugement. Parfois, le conjoint qui a la garde est celui qui fait preuve de violences physique ou psychologique, ce qui provoque une réaction de l'autre conjoint qui se retrouve en tort. Une association, « Maman est debout », a vu le jour en Charente-Maritime et dénonce ces agissements. Cette association commence à couvrir le territoire français et décèle de plus en plus de cas chaque jour. Enlever un enfant à l'un de ses parents peut avoir de graves conséquences, autant pour l'enfant et son développement personnel que pour le parent qui subit cette décision. Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'il compte entreprendre pour mettre fin à ces situations.

Question· Question écrite39406open

Question 39406 — entreprises

France · National Assembly · 5 August 2021

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés auxquelles pourraient être confrontées les entreprises dans une opération de revente d'entreprise. Une bonne évaluation d'une entreprise prend en compte des données rétrospectives et des données prospectrices. L'actuelle valeur de l'entreprise se détermine à partir des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) des années précédentes et des états et rapports de gestion (rapports sur l'activité de l'entreprise, rapports d'audit, rapports fiscaux, etc.). Néanmoins, une entreprise n'est pas conditionnée que par ce qu'elle a réalisé. Le repreneur la gérera à partir de la transmission d'entreprise mais en se projetant sur les années futures. L'attention de M. le député a été attirée par des entrepreneurs qu'il a rencontrés, sur le fait que les entreprises ont perdu de la valeur à cause de la crise sanitaire et 2 exercices ont été fortement impactés. Faire de la prospective s'avère compliqué, les résultats sur la reprise économique étant, à ce stade, hypothétiques. Il lui demande de regarder quel dispositif pourrait être mis en place pour que les exercices de la période covid soient « neutralisés » dans l'estimation de la valeur de l'entreprise dans le cadre d'une revente.

Question· Question écrite39362open

Question 39362 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 5 August 2021

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la refonte du statut de l'artisan. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, acteurs privilégiés et essentiels dans les territoires demandent à être associées pleinement à toute discussion qui aurait pour but de faire évoluer le statut de l'artisan. Plusieurs statuts comme celui de l'autoentrepreneur, d'indépendant ont besoin d'une approche plus fine des régimes fiscaux et d'un cadre qui conduiraient les artisans à passer plus facilement, au fil du développement de leur activité, vers un statut plus sécurisant. Il souhaiterait connaître l'engagement que M. le ministre prend pour conduire les discussions autour de la réforme du statut de l'artisan en associant tous les partenaires concernés afin que le nouveau statut réponde aux besoins et aux attentes de ceux qui le choisiront.