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Person

Valérie Bazin-Malgras

France

Records

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Question· Question écrite14592answered

Question 14592 — services à la personne

France · National Assembly · 21 April 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation, de plus en plus précaire des aides à domicile qui subissent une réduction de leurs revenus. En effet, cette profession, comme d'autres, doit faire face à la hausse des prix du carburant, qui impacte fortement leur activité, notamment en milieu rural. Les aides à domicile utilisent leurs véhicules et perçoivent une indemnité kilométrique, qui n'a pas été revalorisée ces derniers mois, entraînant un reste à charge de plus en plus pesant pour ces professionnels, ce qui pourrait les amener à refuser des interventions dans certaines zones isolées. Par ailleurs, ces professionnels qui interviennent chaque jour auprès de personnes vulnérables et qui sont indispensables pour de nombreuses familles ont vu leur demande d'augmentation de leur rémunération, une nouvelle fois rejetée. À la fin du mois de mars, il a été décidé que l'avenant de leur convention collective, qui proposait une légère augmentation, ne serait pas adopté. Cette décision est incompréhensible pour cette profession qui rencontre tant de difficultés de recrutement. Face à ces constats, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre, très rapidement, afin de soutenir ce secteur indispensable au maintien des personnes à domicile.

Question· Question écrite14473open

Question 14473 — fonction publique de l'État

France · National Assembly · 21 April 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des agents publics au sein de France Travail. En effet, plusieurs agents publics exerçant au sein de cet établissement font état d'inégalités de traitement, notamment en matière de gestion du compte épargne temps (CET). Alors que les agents relevant de la convention collective nationale peuvent capitaliser jusqu'à 120 jours, les agents publics sont, quant à eux, limités à 60 jours, en application de l'instruction n° 2019-6 du 16 janvier 2019. Cette différence interroge au regard du principe d'égalité entre agents exerçant des fonctions similaires. Par ailleurs, ces agents indiquent que l'instruction précitée ne prévoit pas de dispositif équivalent au compte épargne retraite, contrairement à ce qui peut exister dans d'autres versants de la fonction publique. Ils souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un tel mécanisme, notamment au titre de la retraite additionnelle. Les intéressés soulignent également des difficultés liées à l'interprétation de cette instruction par les services des ressources humaines, tant au niveau régional que national, ainsi qu'un manque d'interlocuteurs disposant d'une expertise en droit public. Enfin, ils alertent sur les conséquences de ces situations en matière de conditions de travail, de reconnaissance et de perspectives d'évolution professionnelle, contribuant à un sentiment de déclassement et de démotivation. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une meilleure équité de traitement entre les agents publics et les autres personnels de France Travail, de clarifier les règles applicables en matière de CET et d'envisager l'ouverture de dispositifs complémentaires, notamment en matière de retraite.

Question· Question écrite14392open

Question 14392 — agriculture

France · National Assembly · 21 April 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement préoccupante des producteurs de betteraves. Ces derniers font état d'une présence particulièrement précoce et massive de pucerons verts, vecteurs de la jaunisse virale, faisant peser un risque immédiat sur la campagne betteravière en cours. Cette situation, désormais récurrente, confirme la grande fragilité de cette filière stratégique pour l'agriculture française. Dans le même temps, des solutions techniques efficaces existent, notamment l'utilisation du flupyradifurone en enrobage de semences. Ce produit est autorisé et largement utilisé dans les pays voisins membres de l'Union européenne, alors que les producteurs français en sont privés. Cette interdiction place les betteraviers français dans une situation de désavantage concurrentiel manifeste et injustifiable, fragilisant durablement la compétitivité de la filière et exposant le pays à une dépendance accrue aux importations. À l'heure où la souveraineté alimentaire est érigée en priorité nationale, il apparaît incohérent de priver les agriculteurs français des moyens de production dont disposent leurs concurrents européens. Dans ces conditions, Mme la députée demande à Mme la ministre de préciser si le Gouvernement entend, dans les plus brefs délais, lever ces interdictions ou mettre en place des dérogations permettant l'utilisation de ces solutions et selon quel calendrier. Elle lui demande également quelles mesures concrètes et immédiates il compte prendre pour mettre fin à ces distorsions de concurrence et garantir la pérennité de la filière betteravière française.

Question· Question écrite14182answered

Question 14182 — taxis

France · National Assembly · 7 April 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les chauffeurs de taxi. Depuis deux mois et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, le cours du baril de pétrole n'a cessé d'augmenter et les prix à la pompe ont enregistré de fortes hausses de l'ordre de 30 centimes le litre, pour le diesel ou l'essence. Dans ce contexte, les chauffeurs de taxi font face à un accroissement significatif de l'un de leurs principaux postes de dépense, alors même que leurs tarifs sont encadrés et réglementés, ce qui ne leur permet pas de répercuter directement ces augmentations sur leurs clients. Cette situation intervient à un moment où la profession affiche de grandes vulnérabilités. Les chauffeurs de taxi jouent un rôle crucial notamment dans les zones rurales où les options de transport sont limitées. Les taxis représentent souvent l'un des derniers recours pour assurer un accès aux soins pour de nombreux patients. L'augmentation des coûts des carburants intensifie les difficultés économiques des entreprises de ce secteur et menace la pérennité de ce service. Face à cette situation, elle demande au Gouvernement que les chauffeurs de taxi, pour le moment exclus des dispositifs d'aide, soient inclus dans la catégorie des professionnels du transport bénéficiant d'une aide ciblée.

Question· Question orale sans débat625answered

Question 625 — communes

France · National Assembly · 17 March 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources des communes.

Question· Question écrite13576open

Question 13576 — énergie et carburants

France · National Assembly · 17 March 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse rapide et préoccupante du prix des carburants à la pompe, intervenue dans un contexte de tensions géopolitiques internationales. Cette augmentation, immédiatement répercutée dans les stations-service, pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des Français, notamment pour ceux qui dépendent de leur véhicule pour se rendre au travail ou accomplir leurs déplacements du quotidien. Mme la députée s'étonne toutefois de la rapidité avec laquelle ces hausses sont appliquées aux consommateurs et ce malgré les contrôles réalisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les effets escomptés tardent à se matérialiser sur le terrain. En effet, dans la nuit récente, le prix du baril de pétrole a fortement baissé sur les marchés internationaux. Elle souhaiterait donc savoir si cette baisse sera répercutée avec la même rapidité dans les prix pratiqués à la pompe. Plus largement, face à une situation devenue difficilement compréhensible pour de nombreux Français, Mme la députée demande à M. le ministre s'il entend prendre des mesures immédiates et temporaires afin d'atténuer l'impact de cette hausse. À ce titre, elle l'interroge notamment sur la possibilité de réduire temporairement la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), situation souvent perçue comme une « taxe sur la taxe » et particulièrement mal comprise par les citoyens.

Question· Question écrite13482open

Question 13482 — maladies

France · National Assembly · 10 March 2026

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de connaissance de la fibromyalgie et sa reconnaissance. Cette pathologie chronique se manifeste par des douleurs aiguës et diffuses, une fatigue intense et de nombreux autres troubles se répercutant sur la vie quotidienne des personnes atteintes. Dès 1992, l'Organisation mondiale de la santé a reconnu la fibromyalgie dans la classification internationale des maladies à part entière. Environ 2 à 5 % de la population française serait atteinte par cette pathologie qui touche trois fois plus de femmes que d'hommes. Malheureusement, cette maladie demeure largement ignorée aussi bien par le grand public que par de nombreux professionnels de santé. Cette méconnaissance engendre plusieurs problèmes, des retards de diagnostics, une prise en charge inadéquate et une stigmatisation des patients souffrants. Aujourd'hui cette maladie reste largement méconnue car les professionnels manquent de formation spécifique et les campagnes d'information restent timides. Face à ces constats et pour faire face aux douleurs de nombreux malades qui s'ignorent encore, il est urgent d'améliorer la connaissance et la reconnaissance de la fibromyalgie, elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de déployer pour remédier à cette situation.