Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'offensive de l'armée turque contre les Kurdes en Syrie. Pendant trois ans, la France a soutenu l'armée kurde afin de combattre Daech. Dès l'intervention de 2014 à Kobané, elle a entraîné dans cette dynamique la coalition anti-Daech (Américains, Allemands, Britanniques) jusqu'à la reprise de la ville de Raqqa. Aujourd'hui, l'offensive turque sur Afrin met les Kurdes en danger. Le président turc a de plus annoncé son intention de poursuivre l'offensive en direction de Manbij, une ville située à environ cent kilomètres à l'est d'Afrin où sont regroupées les forces kurdes qu'il veut « nettoyer ». La situation humanitaire est alarmante et un soutien international est nécessaire. La rencontre du 26 mars 2018 entre Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Recep Tayyip Erdogan, président turc, n'a abouti à aucun compromis concret. Alors que l'offensive du régime irakien lancée en réaction au référendum d'indépendance du Kurdistan le 25 septembre 2017 a déjà affaibli les forces kurdes, l'opération turque en Syrie les menace d'autant plus. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du gouvernement en la matière.

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Question 7231 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 3 October 2018

Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de mutation des personnels enseignants du premier degré. Régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les mutations constituent l'un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. Ainsi chaque année, les personnels enseignants ont la possibilité de faire une demande de mutation. Lorsque l'enseignant sollicite un changement de département, il participe au mouvement interdépartemental. Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents. La priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles (article 60). Les mouvements des enseignants du premier degré s'organisent en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps. Il apparaît - selon de nombreux témoignages - que le système de mutation en place n'est plus efficient. Il serait de plus en plus vécu comme étant injuste et autoritaire. Les mutations entre départements sont en effet très difficiles et les délais d'attente très longs. Ceci engendre des difficultés personnelles, financières et professionnelles pour les enseignants et leurs proches. Certains enseignants ne parvenant pas à obtenir un rapprochement de leur conjoint cessent leur activité en optant pour un congé parental ou la disponibilité afin de ne pas être séparés de leurs proches. D'autres décident au contraire de continuer à travailler, parfois loin de leur famille. Ces situations peuvent aboutir à des divorces. C'est ainsi que le collectif « enseignants en colère » relaie la détresse des personnels enseignants. Aussi, face à cette situation préoccupante, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'amélioration du processus de mutation.

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Amendement I-CF174 — ART. 19

France · National Assembly · 3 October 2018

Amendment· AmendementI-CF173fallen