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Person

Jean-Philippe Ardouin

France

Records

3,231 records where Jean-Philippe Ardouin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite29496open

Question 29496 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité de la prolongation d'une semaine les vacances d'été et la réduction d'une semaine des vacances de la Toussaint en raison du covid-19. Parmi les principales victimes économiques du confinement, le secteur du tourisme est particulièrement exposé. Que ce soit le confinement ou les incertitudes actuelles, légitimes, sur le déconfinement, les acteurs de ce secteur ne savent pas quelle sera l'ampleur de leurs pertes économiques. Derrière cette problématique, c'est un nombre immense d'emplois et plus globalement la santé de régions entières qui sont en jeu. Il est important que de nombreux vacanciers français partent dans une destination française cet été 2020. Ainsi, M. le député tient à appuyer l'idée avancée notamment par l'organisme Charentes tourisme (17) de prolonger les vacances d'été d'une semaine en septembre 2020 en repoussant la rentrée scolaire et réduire d'une semaine les vacances de la Toussaint, beaucoup moins importantes d'un point de vue économique. Une telle modification permettrait vraisemblablement d'amoindrir les mauvais résultats d'ores et déjà prévisibles du secteur touristique en 2020. Il lui demande ainsi dans quelle mesure une telle proposition pourrait se voir appliquée sur l'ensemble du territoire pour aider les régions touristiques.

Question· Question écrite29352answered

Question 29352 — élus

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance de l'écoute et du dialogue avec les élus locaux lors de la phase de déconfinement progressif, et sur les leçons à en tirer pour l'organisation territoriale du pays. D'une importance absolue pour la cohésion des territoires et pour la proximité de l'État dans les territoires, les élus locaux seront en première ligne dans les semaines qui arrivent. Ils se doivent d'être soutenus, accompagnés mais également entendus et compris par les représentants de l'État. Les maires ruraux de France souhaitent avec vigueur que soit renforcée la relation entre le préfet et le maire afin que leur relation aille dans les deux sens. La souplesse annoncée pour la phase de déconfinement est de bon augure pour expérimenter l'adaptation territoriale qu'ils attendent de longue date. Il demande alors dans quelle mesure ces relations et cette adaptabilité entre les représentants de l'État et les collectivités territoriales, mises en place lors de la phase de déconfinement progressif suite au covid-19, peuvent être pérennisées et accentuées à l'avenir.

Question· Question écrite29336open

Question 29336 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intégration de toutes les dépenses covid-19 en section d'investissement par les collectivités territoriales pour la période courant jusqu'au 1er juin 2020. Lors de récentes questions d'actualité du Gouvernement au Sénat, il a été annoncé que l'État rembourserait à hauteur de 50 %, les masques achetés entre le 13 avril et le 1er juin 2020 par les collectivités territoriales. M. le député se félicite d'une telle mesure mais il serait sans doute nécessaire d'aller plus loin. Il serait opportun d'ajouter aux seuls masques, l'achat notamment des équipements de protection individuelle (EPI), de gel hydroalcoolique, de gants, de lingettes désinfectantes, de produits virucides, de visières voire de parois de protection virus covid-19. Dans le cadre de la gestion locale de cette crise sanitaire inédite, pour protéger leur population et leur personnel ou pour les distribuer gratuitement à leurs professionnels de santé, à leurs services d'aides à la personne voire à leurs commerçants, les collectivités ont ou vont commander dans les prochaines semaines ces produits en grand nombre. Dans l'intérêt général, ces dépenses imprévues sont nécessaires mais vont néanmoins peser fortement dans les budgets des collectivités des plus petites aux plus importantes collectivités du territoire. C'est pourquoi il l'interroge pour savoir si les collectivités territoriales pourraient inscrire toutes les dépenses spécifiques covid-19 dans la section dépenses d'investissement et ainsi obtenir le remboursement de la TVA par le FCTVA et également leur permettre d'obtenir le remboursement de 50 % de toutes les dépenses engagées et non pas simplement pour les masques achetés dans la période courant du 13 avril 2020 au 1er juin 2020.

Question· Question écrite29318answered

Question 29318 — assurances

France · National Assembly · 4 December 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution des compagnies d'assurance au fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises durant l'épidémie de covid-19. En effet, la contribution des compagnies d'assurance est minime en comparaison de l'effort de l'État et de tous les autres acteurs économiques du pays. Pourtant, la raréfaction des sinistres et accidents due à la période de confinement permet à ces compagnies d'engranger des bénéfices, tout en continuant de prélever aux entreprises et particuliers l'entièreté des primes. Au titre de preuve de l'indu de ces sommes, certaines compagnies redistribuent, trop rarement, leurs trop-pleins de primes aux assurés. Faisant le constat que l'effort des assurances ne viendra certainement pas de leur seule volonté, il demande alors s'il est possible de leur imposer d'employer ces sommes de manière uniforme à toutes les compagnies d'assurance en direction du fonds de solidarité aux entreprises.