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Person

Jean-Philippe Ardouin

France

Records

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Question· Question écrite27336open

Question 27336 — harcèlement

France · National Assembly · 2 October 2020

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la formation des personnels et responsables d'établissements scolaires en matière de détection du harcèlement et des violences contre les mineurs. Dans un rapport de 2019, le Défenseur des droits insiste sur l'ampleur du phénomène de harcèlement scolaire et sur le manque de formation du personnel encadrant, à la fois pour la détection des cas et pour le traitement efficace de ceux-ci par l'utilisation des dispositifs existants. Il y fait également état du prolongement du harcèlement physique par les nouvelles formes de communication. Ce cyber-harcèlement rend le personnel démuni face à cette transformation de la violence psychologique, qui peut se prolonger d'établissement en établissement sans que ceux-ci ne se sentent « suffisamment concernés ». Dans le cadre des budgets pour 2020, l'augmentation significative des moyens dédiés à la protection de l'enfance pourra permettre des actions fortes de la part du Gouvernement. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques permettant d'améliorer la détection et la prise en charge des enfants victimes de harcèlement pourront être mises en place.

Question· Question écrite27280answered

Question 27280 — catastrophes naturelles

France · National Assembly · 2 October 2020

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'explication technique des décisions de la commission interministérielle catastrophe naturelle dite « CatNat ». La multiplication des phénomènes climatiques rend les procédures auprès de la commission « CatNat » de plus en plus nombreuses et récurrentes. Le phénomène, aux yeux des scientifiques, devrait prendre plus d'ampleur encore dans les années à venir. En circonscription, remontent de nombreux cas où les communes ne comprennent pas les décisions prises à l'issue de leur demande, à la fois quant aux motifs de refus et par comparaison à certaines communes limitrophes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Ainsi, il lui demande dans quelle mesure peut être améliorée l'information aux communes n'étant pas reconnues en état de catastrophe naturelle, si possible au moyen de cartographies et de données explicitant les différences d'issues au sein d'un même territoire.