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Person

Michel Castellani

France

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Question· Question écrite9887open

Question 9887 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Michel Castellani appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la question du financement des soins ostéopathiques et le risque de leur déremboursement par les complémentaires santé, dans le cadre des débats relatifs au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En effet, l'ostéopathie constitue aujourd'hui un recours essentiel pour des millions de Français, notamment dans le traitement des troubles fonctionnels du système musculo-squelettique, permettant de réduire le recours à des médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, ainsi qu'à des examens d'imagerie coûteux. Plusieurs études récentes ont souligné l'importance de son efficacité et de sa sécurité lorsqu'elle est pratiquée par des professionnels correctement formés. Dans ce contexte, une remise en cause de la prise en charge actuelle des soins ostéopathiques par les complémentaires santé, en particulier dans le cadre des contrats responsables et solidaires, constituerait un recul majeur en matière d'accès aux soins, en particulier pour les ménages les plus fragiles. Elle risquerait en outre d'alourdir la charge financière de l'assurance maladie obligatoire, en favorisant un report vers des consultations médicales et des prescriptions médicamenteuses évitables. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de la prise en charge des soins ostéopathiques par les complémentaires santé dans les contrats responsables et solidaires, préserver l'accès de tous les Français à ces soins de proximité et sécuriser le rôle que jouent les ostéopathes dans la stratégie nationale de santé et de prévention.

Question· Question écrite9408open

Question 9408 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 26 August 2025

M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la faible prise en compte de la topographie montagneuse dans le cadre des règles de remboursement des frais de déplacement des médecins pour les visites effectuées au domicile du patient. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAF) prévoit un remboursement des frais kilométriques lorsque le médecin traitant n'est pas le médecin le plus proche de la résidence du patient, à condition que le domicile professionnel du praticien soit situé à une distance raisonnable de l'habitation du patient, soit dans la limite de 10 km en zone urbaine et de 30 km en zone rurale. Il convient toutefois de souligner que les zones de montagne se distinguent des zones rurales, compte tenu du relief qui engendre un rallongement du temps et des distances du trajet, ce qui est particulièrement le cas en Corse. Pour ces raisons, les médecins des zones de montagne, et notamment ceux exerçant en Corse, proposent de créer une zone spécifique à la montagne, dans laquelle le remboursement des déplacements pourrait aller au-delà des 30 km autorisés. Les modalités seraient à définir. Il conviendrait en outre de ne pas imposer systématiquement que le médecin soit le médecin traitant. Il y a en Corse comme dans de nombreux territoires une pénurie totale de médecins acceptant les visites à domicile pour des patients qui sont dans l'incapacité totale de se rendre dans un cabinet de consultation, sauf à engendrer des frais supplémentaires. Ces mesures permettraient un maintien des soins à domicile des personnes dans les zones isolées, souvent dans des déserts médicaux. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ces possibilités d'adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels à la réalité des déplacements des médecins dans les territoires de montagne.

Question· Question écrite7871answered

Question 7871 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 24 June 2025

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes croissantes exprimées par les sapeurs-pompiers quant à l'avenir du volontariat dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en particulier dans les territoires méditerranéens et la Corse. L'Union régionale des sapeurs-pompiers Sud Méditerranée (URSM) alerte sur une remise en cause progressive mais structurelle de ce modèle d'engagement, pourtant pilier essentiel de la sécurité civile. En effet, les récents débats autour de l'évolution du cadre juridique national et européen, les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes ainsi que les incertitudes juridiques liées à la limitation des 600 heures d'engagement par an fragilisent profondément cette forme d'engagement. En Haute-Corse par exemple, c'est près de la moitié des sapeurs-pompiers volontaires qui a déjà atteint le seuil de 600 heures, ce qui ne représente que deux gardes par mois. Une telle limitation est en total décalage avec les besoins réels du SIS 2B. Sur l'île, qui est exposée à de forts risques, les volontaires sont bien souvent amenés à effectuer un nombre de gardes supérieur pour assurer la continuité des secours aux côtés des professionnels. L'impossible prolongation de l'activité des sapeurs pompiers fait donc peser un risque sur le fonctionnement des structures. Pourtant, dans les territoires, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas une simple variable d'ajustement mais plutôt le pivot des dispositifs de secours. Réduire drastiquement leur temps d'engagement aurait donc pour effet direct de désorganiser les services d'urgence. Certaines casernes, faute de personnel, pourraient même se retrouver dans l'incapacité d'assurer leurs missions quotidiennes. L'URSM plaide donc notamment pour une clarification urgente des règles relatives aux 600 heures d'engagement, le respect des compétences locales dans la gestion opérationnelle des SDIS ou encore la protection juridique renforcée des cadres départementaux mis en cause dans l'exercice de leurs missions. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité du volontariat au sein des SDIS.