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Person

Sophie Mette

France

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Question· Question écrite5983open

Question 5983 — papiers d'identité

France · National Assembly · 28 February 2023

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éventualité d'accompagner les communes pour répondre à la demande de délivrance de cartes d'identité et de passeports. En effet, les délais sont encore immensément longs pour obtenir ces papiers. Peu de communes sont équipées du dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales nécessaires aux demandes de cartes d'identités et autres passeports. Sur 535 communes en Gironde seulement 48 en sont pourvues. 11 nouvelles le seront d'ici à la fin du premier semestre 2023 d'après la préfecture de la Gironde. Mais cela demeure encore trop peu. Sur la 9e circonscription de Gironde (88 communes, plus de 133 000 habitants, superficie de 2 460 km2), seulement 6 communes disposent du DR. Et à ce jour, aucune date n'est disponible dans tout le département de la Gironde ! Sa permanence reçoit toutes les semaines des appels ou des mails pour expliquer cette désastreuse situation. Elle lui demande donc qu'il s'engage à accompagner au plus vite les communes de la Gironde souhaitant s'équiper d'un DR.

Question· Question écrite5919open

Question 5919 — économie sociale et solidaire

France · National Assembly · 28 February 2023

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éventualité de s'engager pour permettre un accès au foncier privilégié pour les structures du réemploi solidaire. Les ressourceries et recycleries sont des associations à but non lucratifs qui collectent, valorisent, redistribuent les objets qui leur sont donnés avec des objectifs environnementaux, sociaux et pédagogiques : réduire la production de déchets, protéger les ressources naturelles, sensibiliser les citoyens aux enjeux de surproduction et de surconsommation, proposer des biens de consommation courant à bas prix, créer des emplois non délocalisables, créer du lien social... Environ 6 000 salariés et plus de 30 000 bénévoles sur le territoire français participent de cette transition écologique. Deux recycleries sont présentes sur le territoire de la 9e circonscription de Gironde (environ 15 emplois et une cinquante de bénévoles) ainsi que différentes structures du réemploi. Ces structures d'intérêt général qui devraient être soutenues financièrement pour leur travail au service du territoire et de la transition écologique pâtissent d'un faible soutien de la part des pouvoirs publics et des éco-organismes. De surcroît, le foncier demeure le sujet central pour le développement de ces structures. Leur activité est consommatrice d'espace pour stocker les objets, les nettoyer, les réparer, les vendre, sensibiliser les usagers et accueillir du public. Leur modèle économique ne leur permet pas de payer des loyers au prix du marché ou d'accéder à la propriété. Cette réalité de terrain risque de conduire inéluctablement à la fermeture de ces structures associatives très présentes dans le tissu local du réemploi solidaire ; certaines de ces structures ayant quasiment 30 ans. Elle lui demande donc qu'il se mobilise pour permettre un accès au foncier privilégié pour les structures du réemploi solidaire.

Question· Question orale sans débat198answered

Question 198 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 21 February 2023

Mme Sophie Mette alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le prolongement de la ligne grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, aussi dénommé GPSO : Grand projet du Sud-Ouest. À nouveau, Mme la députée affirme son opposition à un projet qui prévoit un gain de temps négligeable : 20 mn si on le compare au temps de trajet en cas de restauration des lignes existantes. Celle-ci serait bien plus écologique, plus rapide et bien moins couteuse. Le GPSO, c'est 160 kilomètres de ligne nouvelle. Pas moins de 4 800 hectares devraient être artificialisés et le sud-Gironde s'en trouverait coupé en deux, balafré. Le budget du GPSO ne cesse d'augmenter. Il est évalué à 14,3 milliards d'euros après avoir été estimé à neuf milliards, en 2016. Le financement européen est lui-même incertain. Une surtaxe à la taxe de séjour, concernant tous les habitants de 2 340 communes, a été décidée par le Sénat. Il en est de même pour le relèvement du plafond de la taxe spéciale d'équipement. L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution a privé l'Assemblée nationale de débat sur ces points capitaux. Mme la députée n'a pas pu défendre d'amendement de suppression. Pourtant, les citoyens n'en veulent pas. Pourquoi une nouvelle taxe sur les Français, alors que leur pouvoir d'achat est déjà affaibli par l'inflation ? Le mandat du Président de la République se veut résolument écologiste, or ce projet menace jusqu'à la vallée du Ciron, merveille de biodiversité. L'écologie implique des renoncements. Comme l'extraction de pétrole et de gaz en France, comme l'exploitation de la Montagne d'or en Guyane ou le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, un terme doit être mis au GPSO. Qu'en est-il de l'étude complémentaire qui trancherait sur les différents enjeux ? Qu'en est-il de la rencontre du ministre avec élus et associations en Gironde ? Ce projet ne concerne que deux métropoles, au mépris évident de la ruralité. Elle lui demande à quand son abandon.