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Person

Lionel Causse

France

Records

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Question· Question écrite40564answered

Question 40564 — jeunes

France · National Assembly · 7 March 2021

M. Lionel Causse interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la mise en place du service national universel (SNU). Ce dispositif fédérateur a vocation à s'étendre progressivement et à concerner à terme l'ensemble d'une classe d'âge. La mission d'intérêt général est une occasion renouvelée pour les jeunes de s'engager de manière associative. Les stages étant parfois complexes à trouver selon les territoires en raison des capacités d'accueil limitées, il demande si un dispositif de valorisation des acquis, notamment d'une expérience passée (engagement dans une association lycéenne, maison des lycéens ou sportive d'un établissement scolaire par exemple) pourrait permettre aux volontaires de valider cette phase 2.

Question· Question écrite40561answered

Question 40561 — intercommunalité

France · National Assembly · 7 March 2021

M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la qualité de suppléant au conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le suppléant est le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire suivant dans l'ordre du tableau en application de l'article L. 273-12 du code électoral. Lorsque le maire est conseiller communautaire, le premier adjoint est obligatoirement suppléant sans possibilité d'y déroger. Cette qualité ne peut pas revenir à un autre conseiller compte tenu des règles de désignation. Le suppléant dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est amené à remplacer aux réunions du conseil communautaire, avec voix délibérative, le titulaire en cas d'empêchement temporaire de ce dernier. Le conseiller suppléant et le conseiller remplaçant étant désignés selon les mêmes règles, il est également appelé à devenir conseiller communautaire si le mandat du titulaire vient à s'achever (démission par exemple). Le maire et plus largement le conseil municipal peuvent souhaiter que la suppléance échoie à un autre élu que celui classé immédiatement après le titulaire pour diverses raisons (représentativité politique, renouvellement générationnel, parité, convenances personnelles). Aussi, il souhaiterait savoir si elle compte faire évoluer le cadre légal afin qu'un autre conseiller municipal que celui immédiatement classé après le conseiller communautaire puisse être suppléant.

Question· Question écrite40542answered

Question 40542 — enseignement

France · National Assembly · 7 March 2021

M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les principes régissant le recrutement des personnels enseignants et non enseignants par les rectorats et directions académiques. Afin d'assurer la continuité du fonctionnement du service public d'éducation, des personnels contractuels sont recrutés afin d'effectuer les suppléances d'agents titulaires. Il aimerait connaître les règles respectées afin de procéder à un recrutement transparent de ces agents et quels sont les critères pris en compte afin de classer les candidats lors de la phase d'affectation de rentrée scolaire puis tout au long de l'année.