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Person

Catherine Kamowski

France

Records

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Question· Question écrite32666open

Question 32666 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 9 June 2020

Mme Catherine Kamowski interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer du rein suite à l'exposition à l'agent chimique trichloréthylène. Il semble que la corrélation entre l'exposition à cet agent chimique et le développement de cette maladie soit attestée. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a rendu deux jugements le 13 novembre 2018 qui reconnaissent l'exposition sans précautions à ce produit comme l'origine du cancer du rein. De plus, il apparaît que la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est accordée sur la création d'un tableau de maladie professionnelle intitulé « affectations cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » où figure sur la première ligne « cancer primitif du rein ». Mais, à la suite de modifications demandées par la Confédération des petites et moyennes entreprises et les délégations de salariés en juillet 2017, ce processus semble arrêté. L'absence de décision dans ce domaine pénalise les victimes de cette maladie qui attendent, parfois depuis de très nombreuses années, cette reconnaissance de maladie professionnelle. Elle souhaite donc connaître sa position sur cette question et la date prévue pour la reconnaissance du cancer du rein comme maladie professionnelle.

Question· Question écrite34467open

Question 34467 — impôts locaux

France · National Assembly · 11 January 2020

Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question des ressources communales et de la collecte de la taxe de séjour. La taxe de séjour, spécifiquement dans les communes bénéficiant d'une forte activité touristique, représente une ressource importante mais dont l'organisation de la collecte semble aujourd'hui être la source de difficultés pour son recouvrement. Le système actuel prévoit que le paiement de cette taxe est à la charge du propriétaire ou de son gestionnaire et qu'elle est reversée directement à la commune. Or, face au manque d'assiduité ou même de fiabilité de certains propriétaires ou gestionnaires, la perception de cette taxe par les communes s'avère parfois difficile voire compromise. Elle s'interroge sur la possibilité de fiscalisation de cette taxe afin d'en centraliser la collecte et de la rendre plus efficace. La collecte par les services de l'État ensuite reversée aux communes garantirait à ces dernières la perception de cette taxe de manière systématique et régulière, lui offrant davantage de visibilité sur son budget. Elle souhaite donc connaître sa position sur cette question et les intentions du Gouvernement sur les solutions envisagées face au comportement de quelques propriétaires parfois indélicats.