Stéphanie Rist

Question 1666 — santé

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Question 704 — établissements de santé

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Question 240 — Gouvernement

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Question 1770 — santé

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Question 83 — professions de santé

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation très préoccupante de la région Centre-Val de Loire en termes d'accès aux soins. La région présente en effet la densité la plus faible de France pour les médecins généralistes et une densité bien inférieure à la moyenne nationale aussi bien pour les médecins spécialistes que pour les professionnels de santé. Cela constitue de plus en plus un problème de santé publique, mais aussi d'attractivité du territoire. Les mesures présentées dans le cadre du plan santé apportent en partie des solutions à court ou moyen terme. Mais la question demande également une gestion en amont. Elle lui demande si elle compte agir sur l'attractivité médicale du territoire en ouvrant davantage de place en internat dans la région, afin de favoriser la formation et l'installation de jeunes médecins sur place. Elle lui demande également si elle envisage l'accès à davantage d'étudiants aux études de médecine au terme de la PACES pour le territoire.

Question 15315 — prestations familiales

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Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les évolutions prévues pour l'allocation de rentrée scolaire. Versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Afin d'en améliorer son efficacité et de s'assurer du bon usage, fait par les familles, de l'argent versé, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de verser cette allocation sous forme de bons d'achat.

Question 16142 — sécurité des biens et des personnes

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L.122-4-3, créé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 171, stipulant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage, ne dispose pas encore de décret d'application. Alors que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont limités dans l'évolution de leurs dépenses réelles, ils continuent à devoir assumer cette charge financière. C'est donc un dispositif nécessaire et hautement symbolique qui tarde à être mis en place. Consciente des difficultés rencontrées dans la définition des mesures réglementaires, elle lui demande quand cette mesure sera concrètement mise en œuvre.

Question 20689 — animaux

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les statistiques d'accidentologie entre la faune et les véhicules. Malgré l'arrêté ministériel de 1963 qui impose les panneaux A15b signalant le passage d'animaux sauvages, des milliers d'accidents surviennent chaque année. Ces collisions sont une cause de mortalité importante pour les animaux sauvages. Dans ces cas d'accidents provoqués par le passage de grands animaux sauvages sur la voie publique, la responsabilité du gestionnaire de la voie peut être engagée pour défaut d'entretien normal ou de signalisation. L'office nationale de la chasse et de la faune sauvage, crée en 1972 par le Gouvernement, édicte un certain nombre de règles à respecter en cas de collision. Néanmoins, aucun constat obligatoire n'est prévu donc les lieux de collision ne sont pas répertoriés. Les causes n'étant pas établies, on se prive de tout moyen de résoudre le problème. De plus, il est impossible d'avoir accès à des statistiques récentes car aucun chiffre n'existe depuis 2009, où on comptait 65 000 collisions. Pourtant, la mise en lumière de ces statistiques peut inciter l'application de politiques préventives. Elle souhaite donc savoir si des évolutions sont prévues quant à la récolte de ces données et quelles sont les mesures prises afin de prévenir les collisions entre véhicules et la faune sauvage.

Question 521 — sécurité des biens et des personnes

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Question 1571 — enseignement supérieur

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières des étudiants et le renoncement aux soins qu'elles engendrent. Samedi 16 octobre 2021, les distributions alimentaires et de produits d'hygiène ont repris sur le campus d'Orléans. Près de quatre cents étudiants étaient présents. Ces distributions avaient été lancées pendant la crise sanitaire pour aider les étudiants sans ressources : le confinement n'est plus là mais la précarité est toujours d'actualité. C'est aussi leur santé dont les étudiants en difficulté financière ne peuvent plus s'occuper. En effet, les associations étudiantes ont alerté Mme la députée concernant un renoncement aux soins d'une partie significative des étudiants pour des raisons financières. Pour tenter de remédier à ce constat, Mme la députée a déposé un amendement dans le cadre du PLFSS qui prévoyait une expérimentation visant à créer un dispositif, inspiré du dispositif M'T dents, qui permettrait aux étudiants d'avoir un bon pour se rendre une fois chez le médecin sans avoir à avancer aucun frais. Elle lui demande ce que l'on est en mesure de leur proposer.

Question 446 — retraites : généralités

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Question 24843 — transports aériens

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation des clients de la société aérienne XL Airways, placée en liquidation judiciaire le 4 octobre 2019. Ces personnes, après avoir vu leurs voyages annulés, subissent aujourd'hui une perte financière sèche, représentant parfois des années d'économies, qu'aucun dispositif existant ne permet de compenser. Désemparés, les clients dénoncent l'absence de recours possible, y compris pour le remboursement des taxes annexées aux billets, et d'interlocuteur en mesure de leur apporter des informations. Chaque organisme - assurances, banques - se dédouane en effet de sa responsabilité en l'absence de procédure clairement définie. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'apporter, d'une part des réponses aux usagers par l'instauration d'une médiation, et d'autre part des garanties de dédommagement, afin de protéger davantage les consommateurs en cas de nouvelle défaillance d'une compagnie.

Question 25553 — réfugiés et apatrides

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du fonctionnement de la carte bancaire sur laquelle est versée l'Allocation pour les demandeurs d'asile (ADA). Cette carte permettait initialement de retirer l'allocation en cinq retraits mensuels d'argent liquide. Or depuis le 5 novembre 2019, elle ne permet plus que des paiements en magasins équipés de Terminaux de paiement électronique (TPE). Cette dématérialisation pénalise fortement les bénéficiaires, l'argent en espèces leur étant indispensable pour bon nombre de petits achats courants : pour se rendre au marché, pour acheter des tickets de bus ou tout simplement pour accéder à un logement. Dans ce contexte, afin d'éviter la mise en place de stratégies de contournement, de ne pas pénaliser les allocataires et de leur permettre de subvenir à leurs besoins quotidiens dans la dignité, elle souhaite savoir si les possibilités d'instauration d'une carte permettant à la fois les retraits et les paiements sur TPE, et d'un versement de l'allocation sur un compte bancaire ou un livret A peuvent être envisagée.

Question 26753 — personnes handicapées

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès à certains monuments historiques du patrimoine national pour les personnes à mobilité réduite. En effet, malgré la loi imposant à tous les établissements recevant du public de permettre un accès aux personnes en situation de handicap, certains monuments classés, comme le Château de Chambord, font encore exception. Des contraintes logistiques, techniques et esthétiques sont souvent mises en avant pour ajourner ces aménagements, privant ainsi le public handicapé d'une part importante de la visite. Consciente des facteurs architecturaux et historiques indiscutablement liés à de tels édifices, consciente également des efforts entrepris par de nombreux sites pour adapter certains de leurs espaces, elle souhaiterait savoir comment accompagner davantage la nécessaire mise en accessibilité des monuments historiques, dans le respect du patrimoine, afin de ne pas priver une partie de la population de l'accès à la culture.

Question 26763 — pharmacie et médicaments

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière de production pour tiers de médicament. En France, le secteur est structuré autour d'une trentaine d'entreprises exploitantes, emploie 12 500 salariés. Ce secteur fait face à d'importantes contraintes : un faible taux de marge d'exploitation, une concurrence forte, d'importants contrôles pour garantir la qualité et une mauvaise répartition du prix dans la chaîne de production. Cet ensemble de contraintes fragilisent cette industrie qui assure un approvisionnement essentiel en France de médicaments matures. Elle l'interroge donc sur les dispositions pouvant être prises afin de mieux répartir le prix dans la chaîne de valeur et protéger ce secteur ainsi que ses salariés.

Question 26969 — prestations familiales

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Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement des prestations sociales par la Caisse d'allocations familiales en cas de séparation des parents et de résidence alternée des enfants. En effet, si les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents, les autres prestations familiales, telles que la prime d'activité, sont à ce jour exclues de cette répartition, en application du principe de l'allocataire unique. Cette situation peut toutefois générer des tensions dans un contexte souvent complexe, les deux parents ne pouvant pas toujours prétendre au même montant d'aides. Ainsi, si l'allocataire a des revenus plus élevés que son ex-conjoint, il bénéficie d'une prime d'activité moindre, mais reste néanmoins le principal bénéficiaire de la prestation, privant l'autre parent d'une ressource non négligeable. Afin de pallier ces déséquilibres, et dans un souci d'équité, elle souhaite savoir si une solution peut être envisagée afin que l'ensemble des prestations sociales, à l'instar des allocations familiales, puissent faire l'objet d'un partage équilibré entre les parents séparés assurant la garde alternée de leurs enfants.

Question 28632 — examens, concours et diplômes

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Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'examen des étudiants en médecine s'engageant dans la lutte contre le covid-19. En effet, certains étudiants de deuxième cycle devant passer dans les prochaines semaines les épreuves classantes nationales (ECN), épreuves déterminantes pour leur avenir, ont décidé dans un élan de solidarité de venir en aide aux équipes de soignants. Leur disponibilité pour la révision de ces épreuves en est naturellement réduite. Il serait injuste de pénaliser ces étudiants courageux. Le système académique gagnerait à valoriser leur engagement dans la situation exceptionnelle actuelle. Elle souhaiterait par conséquent connaître les aménagements envisagés aux conditions de révision et d'évaluation de ces étudiants.

Question 31055 — assurance maladie maternité

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur a situation des personnes atteintes d'une maladie relevant d'une Affection Longue Durée (ALD) qui ne peuvent bénéficier d'arrêts maladie en fonction de leurs soins ou de la manifestation des symptômes, mais selon un calendrier contraint par une législation peu adaptée. En effet, ces maladies chroniques requièrent bien souvent des arrêts de travail réguliers, mais de courte durée. Or en l'état actuel du droit, selon les articles L. 323-1 et R 323-1 du code de la sécurité sociale, les malades en ALD peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie sur trois années consécutives. Au-delà de cette période, il est prévu qu'il doit s'écouler une année entière sans arrêt maladie, pour que les personnes atteintes d'ALD puissent continuer à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Si l'on prend l'exemple du diabète, nous savons que les symptômes ne disparaissent pas subitement au bout de trois ans, et que le besoin de s'arrêter temporairement peut subvenir à tout moment. Or la législation en vigueur, qui impose un délai de douze mois sans arrêt maladie afin que les droits soient « rechargés », ne semble pas compatible avec le quotidien des personnes en ALD qui ont besoin d'avoir recours à des arrêts fractionnés, sans pour autant être orientées vers une invalidité. Afin de pallier ces déséquilibres, elle souhaite savoir si une évolution du dispositif actuel est envisagée afin de permettre le versement d'indemnités journalières au-delà du délai de trois ans, dès lors que le nombre maximal de journées donnant lieu au versement d'indemnités journalières n'a pas été atteint par l'assuré affecté par une ALD, et par là-même si les pouvoirs publics entendent accompagner le maintien dans l'emploi des citoyens souffrant d'affections de longue durée.

Question 32657 — transports

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Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article R. 2241-8 du code des transports. Les sociétés de transport ferroviaire exercent une stricte application du présent article, qui a pour objectif de sanctionner par une amende les personnes voyageant sans être munies d'un titre de transport valable, complété, et qui n'auraient pas procédé aux opérations de compostage ou de validation de ce dernier. Cependant, il n'est pas fait de distinction entre une personne contrevenante ne disposant d'aucun titre de transport au moment du contrôle et une personne usagère du service, disposant par exemple d'une carte d'abonnement, mais n'étant pas en mesure, à cet instant précis, de présenter ce document. Une personne ayant ainsi oublié ou égaré sa carte d'abonnement ne peut aujourd'hui pas bénéficier d'un délai lui permettant de régulariser sa situation, ni même d'une minoration de la contravention. L'individu est d'abord considéré comme un contrevenant et non comme un usager régulier du réseau. Elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de procéder à un assouplissement du code, afin d'opérer une distinction entre les contrevenants n'ayant pas acquis de titre de transport, et donc sanctionnables pour fraude, et les usagers ne pouvant pas présenter leur titre au moment du contrôle.

Question 20904 — transports routiers

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Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le statut des sociétés spécialisées dans le transport de sang et d'organes. En effet, les véhicules de transport de produits sanguins et d'organes humains sont classés selon l'article R. 311-1 du code de la route, comme « véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Or, cette catégorie B ne leur permet pas d'ignorer les feux tricolores, bien qu'ils soient bénéficiaires de feux bleus. De plus, certains véhicules sont contrôlés par les services de sécurité publique, nuisant à la célérité nécessaire de leur mission, y compris en cas de transport urgent. Le passage en catégorie A leur permettrait d'effectuer leur travail dans de meilleures conditions, fondamental pour les patients soignés et le fonctionnement des établissements de santé. Elle souhaite savoir si une modification du droit est prévue.

Question 1250 — établissements de santé

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Question 479 — sécurité des biens et des personnes

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Question 15215 — enfants

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Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'encadrement du « Plan mercredi ». Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 vise à faciliter l'organisation d'activités dans le cadre d'un accueil de loisirs périscolaire. Celle-ci passe notamment par l'assouplissement des taux d'encadrement, allant désormais jusqu'à un animateur pour dix-huit enfants pour les enfants de plus de six ans. Cette nouvelle disposition semble difficilement conciliable avec l'ambition du « Plan mercredi », à savoir, proposer aux élèves des activités de qualité le mercredi après-midi. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les éventuelles évolutions des taux d'encadrement prévues afin de répondre aux inquiétudes des professionnels, soucieux de la qualité des activités proposées aux enfants.

Question 218 — professions de santé

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