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Person

Carole Grandjean

France

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Question· Question écrite34636open

Question 34636 — déchets

France · National Assembly · 11 August 2020

Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. La loi s'articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages. Elle prévoit notamment des dispositions renforçant les prérogatives du maire dans la lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Le maire n'a désormais plus besoin de mettre en demeure un contrevenant et peut directement le condamner à payer une amende. Le montant de cette amende peut désormais atteindre un montant maximal de 15 000 euros. L'étude d'impact du projet de loi révélait une hausse du nombre de dépôts illégaux de déchets. Le renforcement des pouvoirs de police spéciale des maires était ainsi nécessaire pour ces acteurs du quotidien, qui sont amenés à gérer seuls les dépôts sauvages sur leurs communes. Alors que les collectivités territoriales et leurs groupements déclarent un budget annuel moyen de 59 210 euros dédié à la lutte contre les dépôts sauvages, les élus saluent unanimement ces nouvelles dispositions mais demeurent dans l'attente des dispositions règlementaires qui viendront préciser leur application pratique. Ainsi, elle lui demande si les dispositions règlementaires seront rapidement adoptées afin d'accompagner les maires dans l'application concrète de ces mesures, notamment sur les modalités permettant de fixer le montant des amendes et sur l'éventuelle nécessité d'une délibération en conseil municipal sur le montant et le principe de celle-ci.

Question· Question écrite28217open

Question 28217 — travail

France · National Assembly · 3 July 2020

Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail durant la période de confinement liée à la crise du covid-19, et sur les missions des médecins et inspecteurs du travail. Depuis le 17 mars 2020, le Président de la République a pris des mesures de confinement. De nombreux salariés, pour lesquels le télétravail n'est pas possible, continuent cependant à se rendre sur leur lieu de travail, et à travailler pour assurer le maintien de l'activité économique du pays et la poursuite des services indisponibles à l'ensemble des Français. Pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du travail a publié des fiches édictant les mesures sanitaires à prendre et les bonnes pratiques à adopter. Toutefois, pour être efficaces, ces mesures doivent être mises en place sur les conseils et le contrôle des médecins du travail et inspecteurs du travail. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si les inspecteurs du travail sont effectivement missionnés sur la mise en place pratique et l'accompagnement des mesures d'accompagnement qui doivent être mises en application par les employeurs durant cette période. Il est indéniablement nécessaire qu'un accompagnement particulier soit effectué in situ en cette période de crise sanitaire. Par ailleurs, les médecins du travail devraient eux aussi poursuivre leurs missions essentielles auprès des salariés en veillant, in situ également, à surveiller les conditions d'hygiène sur les lieux de travail, à prévenir les risques et à suivre l'état de santé des salariés. À l'heure actuelle, les centres de médecine du travail sont pour la plupart fermés ou en télétravail. Les interventions de ces deux catégories de professionnels apparaissent comme essentielles en cette période et devraient assurer un service exceptionnel de terrain. Dans ce cadre, il est impératif que des instructions précises soient transmises par leur intermédiaire aux entreprises, notamment en ce qui concerne les protocoles de nettoyage, et que ces professionnels permettent de recenser les besoins en matériel de protection dont ont besoin les salariés, particulièrement ceux qui exercent leurs activités dans des lieux de soins. Il s'agit urgemment d'équiper les personnels d'entretien de ces locaux avec des protections équivalentes à celles qui sont fournies au personnel soignant. C'est pourquoi elle l'interroge particulièrement sur : les missions précises qui sont données aux inspecteurs du travail concernant la mise en place des mesures d'hygiène et de protection des salariés ; les interventions des médecins du travail dans les entreprises qui doivent continuent à exercer leur activité ; le contenu précis des instructions qui sont communiquées en ce qui concerne les protocoles de nettoyage des locaux ; les équipements qui sont fournis au personnel d'entretien des lieux accueillant des soins ; les nouvelles directives pour les protections à mettre en place pour les personnes exposées au public.

Question· Question écrite28184open

Question 28184 — santé

France · National Assembly · 3 July 2020

Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les approvisionnements en matériels de protection en région Grand Est dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. En effet, le niveau du stock des équipements de protection dans le Grand Est est un sujet d'inquiétude permanent dans le cadre de cette crise, la région étant l'une des plus touchées de France. Si le nombre d'approvisionnements en masques a fait l'objet d'une large augmentation, les fournitures des autres matériels restent problématiques. Ces équipements doivent bénéficier, non seulement au personnel soignant, mais également à tous les personnels en contact avec des patients ou exerçant leurs activités dans des lieux de soins. Ils doivent également être destinés aux établissements accueillant des publics fragiles, en raison de leur âge ou d'un handicap. Aussi, elle lui demande de communiquer rapidement l'état des stocks, les prévisions d'approvisionnements et le plan de distribution en région Grand Est en ce qui concerne les blouses, lunettes, sur-chaussures, gel et gants, afin que les autorités de santé locales puissent avoir une visibilité sur les approvisionnements et une efficacité dans la gestion de leurs stocks, permettant d'anticiper les distributions et répartitions de ces matériels.