Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Carole Grandjean

France

Records

2,590 records where Carole Grandjean is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite20988answered

Question 20988 — énergie et carburants

France · National Assembly · 6 February 2019

Mme Carole Grandjean interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fraude à la rénovation énergétique. Aujourd'hui, le logement représente environ 45 % de la consommation d'énergie et constitue pas moins d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Outre les engagements pris par le Gouvernement de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, et la trajectoire zéro carbone à l'horizon 2050, l'urgence se porte sur la rénovation énergétique des logements. Le projet de loi énergie et climat présenté à l'Assemblée nationale propose un certain nombre de leviers afin d'encourager la rapide adaptation des logements. Il existe toutefois des dispositifs déjà en vigueur en France qui permettent de co-financer ces travaux d'économie d'énergie, comme les certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place en 2006. En 2019, on évalue à près de quatre milliards d'euros le montant de primes versées aux ménages, aux collectivités, aux syndics de copropriété et aux industries qui veulent réaliser de tels travaux. Par ailleurs, 1 million de chaudières fioul seront remplacées en 2023, grâce à la prime CEE « Coup de Pouce ». Or, dans un rapport du 27 novembre 2018, l'organisme du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dit « TRACFIN », fait état d'une augmentation du nombre de fraudes. Malgré les phases successives de renforcement du dispositif, on observe des mécanismes de plus en plus complexes, faisant intervenir tout une chaîne de sous-traitants malveillants afin d'opérer des schémas complexes de blanchiment d'argent. Si la fraude à la rénovation énergétique semble porter principalement sur l'erreur de bonne foi (notamment pour sur des travaux surévalués ou mal réalisés), on constate également des chaînes bien organisées utilisant ces leviers pour détourner les certificats d'économies d'énergie de leurs objectifs initiaux. Ainsi, elle l'interroge afin de connaître l'ensemble des dispositifs juridiques et des renforcements administratifs qui seront mis en place afin de veiller à la bonne affectation de ces certificats d'économies d'énergie pour les travaux de rénovations énergétiques, et de lutter plus efficacement contre la fraude.

Question· Question écrite15750open

Question 15750 — sports

France · National Assembly · 31 December 2018

Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des Conseillers techniques sportifs (CTS). Les CTS jouent un rôle essentiel dans l'organisation et le développement des pratiques sportives dans les territoires, dans le cadre de leurs actions éducatives et de leurs missions relatives au sport santé. Ils remplissent efficacement leur mission de service public et de cohésion sociale. Ils s'inquiètent aujourd'hui du devenir de leur statut suite aux annonces de réforme les concernant. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les orientations qui seront prises par Mme la ministre concernant le statut de ces conseillers techniques. Elle sollicite également que ces derniers soient associés à un groupe de réflexion leur permettant de contribuer aux discussions les concernant.