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France · Amendment · Amendement

387

Amendement 387 — APRÈS ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 February 2019

Last action

12 February 2019 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Matthieu Orphelin, Belkhir Belhaddad, Carole Grandjean, Patrick Vignal, Barbara Pompili, Danielle Brulebois, Laurianne Rossi, Éric Alauzet, Vincent Thiébaut, Dominique Da Silva, Denis Masséglia, Valérie Oppelt, Jean François Mbaye, Grégory Besson-Moreau, Valérie Petit, Jennifer De Temmerman, Caroline Janvier, Stéphane Claireaux, Anthony Cellier, Anne Genetet, Annie Vidal, Didier Martin, Patrice Perrot, Valéria Faure-Muntian, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Delphine Bagarry, Yannick Haury, Stéphanie Do

Subjects

Discovery layer

Source updated

12 February 2019

Summary

L’article L. 312‑19 du code de l’éducation est ainsi rédigé : «  Art. 312‑19 . – L’éducation et la sensibilisation à l’environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l’école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d’éveiller l’ensemble des élèves du système éducatif aux grands enjeux environnementaux de la société. « Elles comportent des campagnes de sensibilisation par la pratique aux problématiques environnementales, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles, ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux nutritionnels. « Les campagnes de sensibilisation et de formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage. « Les modalités d’organisation des campagnes de sensibilisation sont fixées par décret. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 February 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 12 February 2019

    Publication

    Source: datePublication

  3. 12 February 2019

    Rejeté

    Source: dateSort

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Sources

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