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Person

Grégory Galbadon

France

Records

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Question· Question écrite8228answered

Question 8228 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 4 August 2018

M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les craintes exprimées par les utilisateurs de drones de loisirs, dont le poids est supérieur à 800 grammes. À partir du 1er juillet 2018, ils devront en effet satisfaire à de nouvelles normes, en vertu d'une loi de 2016, complétée par de récents décrets et arrêtés. Les impératifs d'enregistrement et de formation, en ligne et gratuits, semblent plutôt bien acceptés par ces passionnés qui, dans leur très grande majorité, sont soucieux des règles à respecter pour utiliser en toute sécurité leur engin. En revanche, ces utilisateurs devront désormais se conformer à des impératifs techniques, comme par exemple un système lumineux et sonore, qui leur apparaissent souvent trop contraignants pour pouvoir poursuivre l'utilisation de leur engin, onéreux à l'achat. En outre, ils se demandent si les constructeurs eux-mêmes pourront y satisfaire et dans l'affirmative à quel coût. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour permettre à ces utilisateurs responsables de continuer à pratiquer leur loisir.