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Jimmy Pahun

France

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Question· Question écrite470answered

Question 470 — mer et littoral

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures à mettre en place au titre de la ratification du traité international sur la haute mer et la biodiversité marine, également appelé BBNJ ( Biodiversity Beyond National Juridiction ). Le traité BBNJ, adopté au consensus par les États membres de l'Organisation des Nations unies, en juin 2023, complète la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer pour mieux prendre en compte les enjeux de protection des écosystèmes marins du fait de la progression des activités humaines en haute mer. En perspective de sa ratification par la France et de la Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC) qui se tiendra à Nice en juin 2025, on doit rester à l'avant-garde de la protection de l'Océan au niveau international en travaillant dès aujourd'hui à des mesures possibles de protection d'espaces de haute mer. Il s'interroge sur ce que la France entend mettre en œuvre pour proposer comme outils de conservation de la biodiversité marine par zones, y compris les aires marines protégées, en amont de la ratification par 60 pays du traité BBNJ et dès les premières années d'entrée en vigueur de l'accord.