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Person

Belkhir Belhaddad

France

Records

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Question· Question écrite22320open

Question 22320 — nuisances

France · National Assembly · 7 June 2019

M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des espèces dites nuisibles. En effet, cette réglementation semble tantôt inapplicable, tantôt inadaptée. L'absence de critères concrets pour évaluer, en toute objectivité, la dangerosité et les dégâts occasionnés par ces espèces dont la liste exhaustive fait défaut, ne permet pas une gestion efficace par les pouvoirs publics. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin d'aménager la réglementation des espèces nuisibles pour répondre à ces préoccupations.