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Person

Xavier Paluszkiewicz

France

Records

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Question· Question écrite15104open

Question 15104 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la situation des retraités et veuves issus du secteur minier et à leurs difficultés d'accès aux soins et de prise en charge financière. La 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle compte une large population de retraités et veuves issus du secteur minier. Les différents accords prévoient que ces personnes peuvent se faire soigner, au sein de dispensaires de proximité, par un médecin apte à les prendre en charge. Or le dernier médecin répondant à cet impératif, alors basé à Tucquegnieux au sein du dispensaire, a été muté. Depuis, son remplacement n'est pas assuré. Cet état de fait place la population des retraités et veuves de mineurs du bassin de Tucquegnieux/Piennes face à de grandes difficultés pour se faire soigner. Ce sont essentiellement des personnes âgées, parfois handicapées, aux revenus modestes et le plus souvent, peu mobiles, qui sont touchées par ce contexte. Dès lors, il lui demande quelles solutions pourraient être apportées afin de permettre à ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, dans des contextes qui ont pu affecter leur état de santé, de bénéficier de soins de proximité et d'une prise en charge en regard avec leurs moyens financiers très modestes.

Question· Question écrite15013open

Question 15013 — fin de vie et soins palliatifs

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes en fin de vie qui ne disposent pas de famille ou de référent pour faire entendre leur voix durant cette période de passage de la vie à la mort. De fait, la fin de vie pose la question de la prise en charge de la personne, dans les meilleures conditions possibles. Le parcours se construit avec la personne concernée, les équipes médicales et la famille en charge, généralement, de faire entendre la voix du patient. Il se demande alors quelles sont les suites envisagées lorsque le patient n'a plus de famille, pas de personne de confiance désignée et qu'il n'a plus la force, ou la capacité, de faire entendre sa voix pour que cesse un traitement qui ne concourt plus à sa guérison ou à l'amélioration, soit-elle infime, de sa situation. Il en va de même lorsque par un coup du sort, l'état physique ou mental d'une personne se dégrade brutalement à un tel point que vivre sous assistance médicale en totale ou partielle dépendance de soins ou de machines, est sa seule perspective, perspective qui n'entre pas dans sa manière d'envisager la vie, bien que personne, à part elle, ne puisse en attester formellement. Dès lors, il l'interroge sur l'état de ses réflexions relatives à une méthode, un système, pourquoi pas en lien avec les professionnels de la justice et du corps médical, pour qu'une personne totalement seule puisse, en amont, disposer de solutions pour que son souhait de ne pas poursuivre sa vie dans des conditions d'assistance médicale majeure, incompatibles avec sa manière d'envisager la vie, puisse être connues, partagées et appliquées pleinement.

Question· Question écrite14996open

Question 14996 — enseignement privé

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé et sur la difficulté de suppléer aux postes non pourvus par les titulaires. En effet, il est devenu essentiel de souligner les difficultés de suppléances liées à la précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé. De fait, près de 20% des personnels de l'enseignement privé sous contrat sont des maîtres délégués payés sur une échelle de rémunération, qui les place à peine plus haut que le SMIC malgré un haut niveau de diplôme requis. À cela, il convient de soulever des préoccupations en termes de précarité et de capacité d'adaptation qui leur sont demandées. Devant effectuer des remplacements au pied levé, sur des temps partiels, sur des services partagés parfois dans des établissements séparés de plusieurs dizaines de kilomètres les uns des autres, ils exercent dans des situations matérielles et professionnelles éminemment difficiles. Cela conduit à des difficultés de recrutement qui vont jusqu'à mettre en péril le suivi pédagogique des élèves. De plus, l'enseignement public rémunérant ses contractuels à des montants supérieurs, les maîtres délégués ont tendance à y rechercher des contrats, tandis que ceux qui exercent dans des territoires frontaliers ne sont pas tentés par l'enseignement dans des pays voisins. Dès lors, pour pallier ces difficultés de recrutement, liées notamment à l'inégalité de traitement public-privé sous contrat, il lui demande s'il est envisageable de créer, dans l'enseignement privé, un corps de titulaires-remplaçants comme cela existe dans le public, puis le cas échéant d'ouvrir à nouveau des recrutements afin de résorber la précarité plus largement. Enfin, il souhaiterait également connaître les possibles dispositifs à mettre en œuvre pour alléger cette précarité qui engage l'ensemble des membres des communautés éducatives.

Question· Question écrite14990answered

Question 14990 — enseignement

France · National Assembly · 11 November 2018

M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation disparate qui règne en matière d'ouverture de classes et de maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et en milieu rural. Actuellement, la loi dispose que, dans tout l'Hexagone, une classe peut être ouverte lorsque 30 enfants y sont effectivement inscrits. La fermeture de classe peut devenir effective lorsque le niveau de 20 enfants est atteint. Or cette règle revêt un impact très différent en milieu urbain (communes de 25 000 habitants et plus) et en milieu rural. Si en ville une fermeture de classe entraîne le plus souvent le simple déplacement de l'enfant dans une autre structure distante de quelques centaines de mètres, en secteur rural, une fermeture de classe implique d'abord, un regroupement de plusieurs niveaux dans une même classe puis, corrélativement, une augmentation du nombre des élèves par classe. À terme, les élèves peuvent être amenés à se rendre dans un établissement distant de plusieurs dizaines de kilomètres. Ceci entraîne des surcoûts pour la collectivité, pour les parents et une fatigue accrue pour les enfants. Au vu de ces considérations, il le sollicite sur la possibilité d'établir une règle expressément adaptée au cadre de vie rural et à ses particularités dont l'objectif étant de donner, à chaque enfant, au niveau national, la chance de bénéficier de conditions d'accès à l'école basées sur une totale équité qu'il vive en ville ou au cœur d'un territoire rural.