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Person

Dimitri Houbron

France

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Question· Question écrite16605open

Question 16605 — personnes handicapées

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des AED, AP, AESH et AVS. Il rappelle que les assistants d'éducation (AED), les assistants pédagogiques (AP), les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), et les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont dans une situation professionnelle de nature à compromettre leur attachement à leurs missions sociales et humaines. Il précise que les AED peuvent difficilement bonifier et consolider leurs expériences professionnelles compte tenu du fait que, d'une part, ils sont remerciés au bout de six ans, au maximum, d'activité, et que, d'autre part, ils ne peuvent pas faire valoir ces six années dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE). Il ajoute que ces caractéristiques statutaires bafouent la raison sociale et humaine de ce métier car les élèves, qui ont été accompagnés par un assistant dont ils ont confiance, se retrouvent désorientés par ce changement brutal de personnel d'une rentrée scolaire à l'autre. Il constate, de ce fait, que les AED ne peuvent plus être catégorisés comme des « emplois tremplins » et qu'ils doivent faire l'objet d'une formation spécifique. Il ajoute que les AESH et les AVS sont, quant à eux, cantonnés à des substrats de formations et dans l'attente de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) au bout de six ans d'activités. Il ajoute que par le fait que leurs rémunérations reposent sur des quotités horaires précaires au regard d'un salaire calculé sur la base de 20 heures par semaine pour un travail effectif de 24 heures par semaine. Il conclut sur le fait que le personnel, légitimement inquiet et souffrant de ces situations au quotidien, tiennent à se faire entendre sur ces questions notamment dans le contexte social actuel. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses orientations et avis sur ces problématiques relatives à l'amélioration de la situation professionnelle et sociale des AED, AP, AESH et des AVS.

Question· Question écrite16474open

Question 16474 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 1 May 2019

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime des caisses de congés payés du BTP. Il rappelle que ce système est régi par une loi de 1936 visant à garantir le paiement des congés payés aux salariés des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du transport routier ou encore du spectacle vivant. Il ajoute que le secteur du BTP est concerné par un décret supplémentaire d'avril 2009 rendant obligatoire l'affiliation à ces caisses. Il rappelle que leur fonctionnement est aujourd'hui contesté. Au-delà du coût qu'elles représentent pour les entrepreneurs du BTP, le pourcentage de paiement effectif des congés payés est globalement faible. Certaines des pratiques de ces caisses sont au demeurant problématiques. En effet, un décret d'avril 2009 permet d'exempter d'affiliation les entreprises n'ayant que des activités secondaires relevant du BTP. Pour autant, nombre d'entre elles se voient réclamer le paiement de cotisations par les caisses de congés payés. Il estime donc qu'à l'heure où le Gouvernement cherche à faire baisser les charges et à rendre leur compétitivité aux entreprises en les libérant des entraves économiques existantes, un tel système apparait urgent à réformer. Il ajoute qu'aujourd'hui, l'argument principal de ces caisses portent sur l'incapacité des petites entreprises à gérer de façon autonome le versement des congés payés. Or, la conséquence du système actuel est surtout une perte de capital pour ces entreprises puisqu'elles doivent verser ces fonds aux caisses un an à l'avance. Dès lors, il lui demande de bien vouloir considérer une refonte de ce système, notamment par un passage à des organismes d'assurance privés et à une affiliation non-obligatoire. Il estime que cela permettrait d'offrir une gestion externalisée aux entreprises ne pouvant l'assumer seule tout en laissant les autres libres de cette gestion.