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Person

Pierre Vatin

France

Records

7,944 records where Pierre Vatin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite7949answered

Question 7949 — énergie et carburants

France · National Assembly · 16 May 2023

M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'interdiction des chaudières à gaz. En France, le gaz représente 37 % de la puissance énergétique annuelle ; 40 % des foyers l'utilisent pour se chauffer en hiver; une pompe à chaleur coûte 18 000 euros contre 8 000 euros pour une chaudière à gaz. Ainsi, quand l'installation le permet, échanger une chaudière à gaz par une pompe à chaleur a un impact financier considérable sur les ménages les plus modestes même avec les aides de l'État. En ce sens, il lui demande si imposer aux Français d'échanger leur chaudière à gaz de fabrication nationale et européenne par des pompes à chaleur majoritairement produites en Asie ne risque pas de précariser de nombreux foyers et de tendre le marché de l'électricité déjà en difficulté. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas plus judicieux d'interdire l'utilisation de gaz fossile mais de maintenir les chaudières afin de ne pas condamner la filière biogaz et autres gaz verts et ainsi préserver les emplois et le pouvoir d'achat de nombreuses familles.

Question· Question écrite7772answered

Question 7772 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de statistiques sur les peines effectivement purgées par les chauffards. En France, seulement 10 % des personnes impliquées dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool sont condamnées à une peine de prison ferme; 40 % des impliquées dans des accidents mortels ne sont pas condamnés à une peine de prison ferme. Ainsi, les peines prononcées sont généralement très courtes et aménageables. Cependant, il règne un fossé entre les peines prononcées et les peines réellement purgées. En ce sens, il lui demande s'il existe des statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves. Sinon, comment explique-t-il que de telles données ne soient pas collectées. Enfin, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'inscrire à l'agenda un projet de loi permettant des peines adaptées et justes pour les auteurs d'accidents de la route.

Question· Question écrite7521answered

Question 7521 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 25 April 2023

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de sensibilisation au don du sang et au don d'organes auprès des jeunes, notamment dans les collèges et lycées. Les dons sont stables en France depuis quelques années ; cependant la demande, elle, ne cesse de croître. À l'heure actuelle, les sensibilisations sont rares. L'article L. 312-17-2 du code de l'éducation établit qu'une « sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs ». Elles reposent essentiellement sur la volonté des chefs d'établissements scolaires, qui ont déjà énormément de mal à boucler les programmes scolaires, M. le député le rappelle. La dispense de ces sensibilisations se fait essentiellement sur l'appui d'associations bénévoles, qui elles, ne sont pas assez nombreuses pour parvenir à couvrir la totalité des établissements scolaires de leurs régions. En ce sens, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'intégrer une heure de sensibilisation au don du sang et d'organes dans les programmes de sciences de la vie et de la terre de collège et lycée chaque année.