Amendement CD6 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emport présentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par un projet de service express régional et comporte trois voies, la faisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirement examinées au regard de la trajectoire de trafic routier établie. »

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Timeline

1. 23 May 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 May 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 May 2023

   Tombé

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