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Person

Florence Lasserre

France

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Question· Question écrite41872open

Question 41872 — professions de santé

France · National Assembly · 9 December 2021

Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et maïeuticiens. Diplômées d'État après cinq années d'étude, notamment après une première année commune aux études de santé très sélectives, les sages-femmes assurent non seulement la surveillance de la grossesse, la pratique de l'accouchement, les soins post-natalité pour la mère et l'enfant, mais elles peuvent aussi réaliser des consultations de contraception, des suivis d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses, des suivis gynécologiques de prévention ainsi que des activités liées à l'assistance à la procréation médicale. Pourtant, les sages-femmes sont exclues du statut administratif des personnels médicaux et pharmaceutiques dans le milieu hospitalier et des avantages qui y sont liés tels que la rémunération. En juillet 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport préconisant notamment de revaloriser les rémunérations des sages-femmes à l'hôpital en cohérence avec leurs responsabilités ; de relancer et mener à son terme l'ancrage universitaire de la formation et de la recherche en maïeutique à travers notamment la création d'un statut « bi-appartenant » universitaire ; de développer l'exercice mixte, l'accès à la formation continue et l'aménagement des temps de travail pour améliorer les conditions concrètes d'exercice ; de modifier substantiellement le cadre statutaire d'exercice à l'hôpital, afin d'apporter les réponses adaptées et précises sur les sujets précités, qui débordent à la fois du statut de la fonction publique hospitalière et du statut de praticien hospitalier. Elle demande donc au Gouvernement s'il compte mettre en œuvre les préconisations du rapport de l'IGAS afin d'apporter une réponse efficace au malaise ressenti aujourd'hui par cette profession pourtant essentielle dans la société française.

Question· Question écrite35538open

Question 35538 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 30 November 2021

Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie indépendantes qui ont été soumises aux mêmes risques que les auxiliaires de vie qui travaillent pour un employeur relevant de l'assurance maladie (Ehpad, hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.) durant la première période de l'état d'urgence sanitaire. À l'été 2020, l'État a annoncé qu'il allait débloquer 80 millions d'euros pour verser une prime exceptionnelle « covid » aux aides à domiciles et que les départements allaient également contribuer au versement de cette prime à hauteur de 80 millions d'euros. Soit un total de 160 millions d'euros pour les plus 320 000 auxiliaires à domicile qui exercent en France. Mais cette prime ne sera pas versée aux auxiliaires de vie qui accompagnent des personnes âgées, en situation de handicap, fragiles et souvent isolées, dès lors qu'elles sont employées directement par une personne dépendante et payées en CESU. Certains départements, conscients de cette inégalité de traitement, ont choisi de récompenser ces personnels, fortement engagés lors du premier confinement, en leur accordant une prime, comprise entre 250 et 1 500 euros, sur leurs fonds propres. Mais le versement de ces sommes dépend du bon vouloir des départements et beaucoup ont choisi de ne pas accorder de prime exceptionnelle. Ces disparités ont fait naître un sentiment d'incompréhension au sein de la profession. Pourtant « Malgré une situation financière souvent critique, la quasi-absence d'équipements de protection individuelle au départ et les difficultés à se déplacer, les aides à domicile ont continué à assurer leur service en première ligne auprès des bénéficiaires. Sans eux, de nombreuses personnes accompagnées se seraient retrouvées abandonnées », comme le rappelait les fédérations professionnelles dans un communiqué commun dès le 16 juin 2020. Elle lui demande si et comment le Gouvernement entend assurer le bénéfice de la prime exceptionnelle « covid » aux auxiliaires de vie qui travaillent pour des associations, des structures privées ou des particuliers, ainsi que des modalités de son versement.