Mme Sylvie Charrière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'une éducation budgétaire et financière par le biais du service national universel (SNU). La mission interministérielle en charge du SNU a intégré, dans l'expérience pilote de 2019 dans 3 départements (sur les 13 participants), un module d'éducation budgétaire et financière préparé et animé par la Banque de France qui est opérateur national du programme national d'éducation économique et financière. Compte tenu de l'importance de ces enseignements, elle souhaiterait connaître les conclusions de cette expérience pilote et savoir si le Gouvernement envisage une généralisation dans le cadre du déploiement du SNU.

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Question 22283 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 7 June 2019

Mme Sylvie Charrière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une évolution réglementaire susceptible de freiner les investissements des organismes de formation. En effet, la nouvelle loi du 5 septembre 2018 convertit en euros TTC les heures du compte personnel de formation (CPF) afin de donner davantage de visibilité aux Français dans la mobilisation de leurs droits à se former. Pour accompagner à cette évolution réglementaire, les organismes de formation dépendants du CPF vont devoir basculer en net de TVA. En conséquence, les coûts des nouveaux investissements réalisés par les organismes de formation vont progresser de 20 % car ils ne pourront plus récupérer la TVA sur les dépenses engagées et les coûts de fonctionnement (hors salaire). Cette nouvelle donne risque de constituer un frein pour de nombreux organismes de formation qui souhaitent ouvrir de nouvelles écoles notamment dans les zones les plus reculées. Si aujourd'hui, ils ne sont pas affectés puisqu'ils récupèrent la TVA sur investissements et achats, demain ces derniers seront 20 % plus coûteux. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si des solutions sont envisagées par le Gouvernement concernant ce renchérissement des coûts et investissements, alors que de nombreux organismes de formation souhaitent investir partout en France pour concourir à la montée en compétences des Français.

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Question 22265 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 7 June 2019

Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation budgétaire et financière dans les collèges. L'éducation nationale a expérimenté dans une académie pilote, au premier semestre 2019, un « passeport financier » dans des classes de quatrième, dans le cadre du déploiement du programme national d'éducation économique et financière, avec le soutien de la Banque de France qui en est opérateur national. Ce passeport a pour but de donner un bagage minimum sur des notions fondamentales : définir le budget personnel, les divers types de revenus et de charges, les choix budgétaires, les moyens de paiements, le crédit, les assurances. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend généraliser cette initiative, qui s'avère prioritaire pour mieux armer les jeunes dans leurs connaissances de base en matière budgétaire et financière.

Amendment· Amendement3507adopted