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Person

Anne Brugnera

France

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Question· Question écrite8148open

Question 8148 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 4 August 2018

Mme Anne Brugnera appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de professeurs des écoles en difficulté personnelle en raison du blocage de mobilité professionnelle géographique pour suivi de conjoint. Bien que ces professeurs aient anticipé leur mobilité en participant aux permutations puis aux ineat-exeat , certains sont confrontés à l'acceptation de l' ineat et au refus de l' exeat . Le refus d' exeat se solde pour certains par le choix d'une mise en disponibilité et n'apporte donc aucun bénéfice local dans l'académie de départ en matière de nombre d'enseignants, comme dans l'académie demandée qui ne bénéficie pas de la mutation. Il se traduit souvent par des situations personnelles moralement et matériellement très difficiles. Elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager pour les mobilités de suivi de conjoints une automaticité de l' exeat lorsque l' ineat se réalise dans une académie où le taux d'emplois permanent de professeur des écoles occupés par des agents vacataires ou contractuels dépasse un certain seuil qui serait défini nationalement.