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Person

Danièle Cazarian

France

Records

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Question· Question écrite21292open

Question 21292 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 6 September 2019

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des prisons et la politique de réinsertion en France. Depuis les années 1990, les prisons françaises sont en surpopulation à hauteur de 120 % et une quarantaine de maisons d'arrêt sont en surcapacité de plus de 150 %. Ainsi, beaucoup de détenus français n'ont pas de cellule individuelle, contrairement à la loi en vigueur qui l'exige. Depuis le début du quinquennat 2017-2022, plusieurs mesures ont été mises en place afin de pallier ce problème tels que de nouveaux aménagements de peines ou encore la création de 15 000 places de prison d'ici 2025. Force est de constater que la situation actuelle relève d'une extrême urgence. Le taux de suicide des détenus est dix fois supérieur à celle de la population dans sa globalité, ce qui illustre le mal-être qui y règne. En outre, si la vocation première des peines d'emprisonnement est bien évidemment punitive, une des principales missions confiées à la direction de l'administration pénitentiaire française est d'accompagner les détenus dans leur réinsertion et de prévenir la récidive, une mission essentielle au renforcement de la paix sociale. En France, le taux de récidive reste un des plus élevés en Europe : 60 % contre 20 % voire 15 % dans certains pays. Or trop peu de centres de détention ont les moyens de mettre en place de nouveaux programmes de réinsertion, dû à une surpopulation extrême. Les recommandations européennes en matière de conditions de détention (RPE), certes non contraignantes, ne sont toujours pas respectées selon de nombreux observateurs. La France pourrait faire face à de nouvelles condamnations de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, quelques années après sa dernière condamnation pour « absence de recours permettant de faire cesser des conditions de détentions inhumaines et dégradantes ». Toutefois, certaines prisons ont pu mettre en place, à titre expérimental, des programmes très innovants. La prison de Mont-de-Marsan et son programme Respecto, où les détenus s'engagent contractuellement à respecter un règlement intérieur et à pratiquer 25 heures d'activités hebdomadaires et qui se voient offrir en contrepartie une certaine liberté de circulation, est un exemple. Ce programme a permis notamment une baisse significative du nombre d'agressions sur le personnel pénitentiaire, une amélioration psychologique chez les détenus ainsi qu'un taux de réinsertion quasi-total. Aujourd'hui, les programmes de réinsertion sont mis en place à la discrétion de la direction des centres pénitentiaires, qui manquent souvent de moyens. En conséquence, elle lui demande quel dispositif elle envisage de mettre en œuvre au niveau national afin de faire de la prison non plus seulement un outil punitif mais aussi un lieu efficace d'accompagnement et de réinsertion, un lieu respectueux de la dignité des détenus et des conditions de détention prévues par la loi.

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Question 18676 — personnes handicapées

France · National Assembly · 3 September 2019

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dont le quotidien nécessite la présence d'un chien accompagnant. Certains enfants, comme de nombreux adultes, ont besoin de l'aide d'un chien d'assistance pour les tâches du quotidien. Il ne s'agit pas uniquement des malvoyants, mais aussi d'enfants atteints de troubles du spectre autistique ou de développement. L'aide que peut apporter un chien d'assistance dans ces situations n'est plus à démontrer. L'éducation nationale a d'ailleurs déjà accepté à plusieurs reprises la présence de ces chiens au sein des établissements scolaires. Néanmoins, certaines familles ont beaucoup de mal à faire accepter la présence d'un chien d'assistance en milieu scolaire. Les maisons départementales des personnes handicapées n'apportent pas toujours les mêmes réponses d'un département à l'autre et demandent parfois aux parents de se retourner directement vers le rectorat. Ces inégalités de traitement, qui ne sont pas par principe acceptables sur le territoire national, génèrent en outre de réelles angoisses pour les familles et les élèves concernés, faisant courir un véritable risque de déscolarisation chez des enfants qui se trouvent déjà souvent en situation de grande difficulté. Si la présence d'un animal en milieu scolaire peut effectivement créer au quotidien des situations complexes à gérer, il est toutefois de notre responsabilité de permettre une meilleure inclusion de tous les enfants en situation de handicap dans l'école de la République et de mettre fin aux incertitudes en définissant une doctrine applicable partout sur le territoire national. C'est pourquoi elle lui demande s'il est envisagé d'établir des critères clairs et une méthode transparente afin que tous les enfants en situation de handicap puissent bénéficier du même droit d'accompagnement en milieu scolaire et qu'une réponse rapide et compréhensible puisse être apportée aux familles en faisant la demande.

Question· Question écrite23522answered

Question 23522 — politique extérieure

France · National Assembly · 9 August 2019

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la population yéménite frappée par la famine. D'après les rapports de certaines organisations non gouvernementales, plus de 8,2 millions de yéménites seraient actuellement touchés par une épidémie de famine, résultat de la guerre civile qui détruit le pays depuis 2015. Ce conflit, opposant les rebelles houtistes à une coalition de pays du Moyen-Orient, menée par l'Arabie saoudite, a déjà fait des dizaines de milliers de morts parmi les civils, spectateurs des conflits et victimes des bombardements. De plus, le pays est soumis à un embargo par les différentes forces qui contrôlent les accès maritimes : l'aide humanitaire internationale est ainsi fortement contrôlée et donc très limitée. La vie au Yémen est devenue très chère, la population n'a plus les moyens de se nourrir et de se soigner correctement. En plus des millions de personnes touchées par la famine, plus d'1,5 million de yéménites auraient contracté le choléra. Plus de 50 000 enfants seraient déjà morts de faim. Elle lui demande quels sont les moyens mis en œuvre par la France pour apporter un soutien matériel, alimentaire et sanitaire aux millions de yéménites touchés par la famine, par le choléra et la misère, et quelles peuvent être les actions à mettre en place pour renforcer cette aide déjà existante.

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Question 23405 — climat

France · National Assembly · 9 August 2019

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du réchauffement climatique. En 2015, la COP21 a instauré le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique, ratifié par 195 pays sur 197. Ce rapport a fixé l'objectif de limiter, d'ici 2100, le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel. Mardi 17 septembre 2019, un groupe de chercheurs français, issu du CNRS du CEA et de Météo France, travaillant au profit du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié les résultats de son rapport : si rien n'est fait pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le niveau de réchauffement de la planète pourrait atteindre jusqu'à 7°C d'ici à 2100. Ces prévisions, si elles venaient à se confirmer, entraîneraient des conséquences catastrophiques et irréversibles pour les écosystèmes et les espèces. Le rapport souligne également que le réchauffement atteindra 2° C d'ici à 2040, quels que soient les efforts entrepris en raison de l'inertie du système climatique, infirmant ainsi les prévisions de l'accord de Paris. Les Français expriment une inquiétude croissante face au dérèglement du climat, et demandent une action résolue pour y faire face. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit d'actualiser sa trajectoire carbone pour faire face à l'accélération du réchauffement climatique.

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Question 23389 — armes

France · National Assembly · 9 August 2019

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement de l'information à la charge du Gouvernement en matière d'exportations d'armes. La France est le troisième exportateur mondial d'armes et d'équipements défensifs. On sait que l'Arabie saoudite, qui dirige la coalition contre les rebelles houthistes au Yémen, est l'un des plus gros clients de l'industrie d'armements française. Selon les rapports de plusieurs ONG et de certains médias, les armes françaises vendues à l'Arabie saoudite seraient utilisées contre les populations civiles au Yémen. Le Gouvernement est tenu de présenter, chaque année à la même période, un rapport aux parlementaires sur ses exportations d'armements. Toutes les opérations sont détaillées dans ce rapport. Paradoxalement, la population française n'est que très peu informée sur le sujet, ce qui contribue souvent à la propagation de rumeurs infondées. C'est donc, légitimement, que les Français s'inquiètent, d'une part du sort des populations civiles yémenites, d'autre part de l'utilisation faite des armes « made in France ». Aussi, elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable d'améliorer l'information publique sur les ventes d'armes de la France afin d'éviter la propagation de fausses informations créant un climat d'inquiétude et de méfiance de la population française quant à la politique d'exportation de matériels militaires.