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Person

Patricia Lemoine

France

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Question· Question écrite9127answered

Question 9127 — harcèlement

France · National Assembly · 20 June 2023

Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire et de la responsabilité des réseaux sociaux. Le 12 mai 2023, suite à un harcèlement scolaire de longue durée, Lindsay, jeune adolescente de 13 ans vivant dans le Pas-de-Calais, a mis fin à ses jours. Victime de moqueries et de violences physiques à l'école, elle fut également la cible d'un lourd harcèlement numérique, par le biais des plateformes de réseaux sociaux et plus particulièrement sur Instagram et sur Facebook. Si ces plateformes s'appuient sur des outils de modération automatique, notamment des algorithmes, qui analysent les commentaires et messages pour déterminer leur caractère violent ou injurieux, de trop nombreux contenus continuent de passer à travers les mailles du filet. De même, la modération a posteriori , par des modérateurs physiques, demeure également insuffisante et trop souvent tardive, en témoigne la diffusion de discours haineux et moqueurs qui subsistent parfois plusieurs heures voire plusieurs jours sur ces plateformes. Si les plateformes de réseaux sociaux expriment leur vive opposition à toute forme de harcèlement, leur échec en matière de modération demeure incontestable et les process actuellement en vigueur apparaissent indéniablement insuffisants. Depuis 2017, plusieurs initiatives législatives ont été entreprises afin de lutter contre le cyberharcèlement, dont notamment la loi du 24 juin 2020 mais également la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, encore actuellement en discussion. S'agissant plus spécifiquement du harcèlement scolaire en ligne, la loi du 2 mars 2022 a inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux acteurs d'Internet et a créé l'obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Toutefois, ni les objectifs de modération, ni les méthodes en la matière n'ont clairement été précisés, ce qui atténue la portée de cette obligation. Face au cyberharcèlement scolaire qui progresse et qui fait de plus en plus de victimes, il demeure plus que jamais urgent d'agir. Elle lui demande donc par quels moyens il envisage de renforcer les obligations des réseaux sociaux en la matière et, si parmi ces mesures, il est envisagé l'idée d'un nombre minimum de modérateurs physiques en fonction de la taille des plateformes, afin de modérer les contenus qui échappent aux contrôles automatiques par algorithmes.

Question· Question écrite9022answered

Question 9022 — animaux

France · National Assembly · 20 June 2023

Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport des animaux d'élevage, à l'approche de la proposition par la Commission européenne d'une version révisée du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004. Chaque année, la France exporte 1,5 million de bovins vivants et ce, dans des conditions pouvant être parfois particulièrement déplorables. Quelle que soit la méthode de transport des animaux, des dysfonctionnements et défaillances peuvent surgir, dont notamment du fait de matériels défectueux, de surcharges d'animaux ou de malnutrition. Alors que l'export des animaux vivants depuis la France augmentera à l'avenir, il semble plus que jamais primordial d'assurer un mode de transport respectueux et digne. Si un certain nombre d'obligations et de contrôles pour en vérifier la bonne application sont prévus, la régulation actuelle à l'échelle européenne, bientôt vieille de 20 ans, n'est ni d'actualité, ni suffisamment bien appliquée pour assurer des conditions correctes de transport des animaux, en particulier vers des pays tiers de l'Union européenne. La France, au regard de ses valeurs humanistes et de progrès, se doit de donner l'exemple au sein de l'Union européenne, qui porte des valeurs similaires au sein de son projet d'union politique, notamment en tant que premier pays exportateur de bovins de l'UE. S'il n'est évidemment pas envisageable d'interdire l'exportation d'animaux à destination des pays tiers de l'Union européenne, il demeure en revanche pertinent de demander un renforcement drastique des contrôles actuellement effectués, de manière généralisée, notamment à l'encontre des pays tiers de l'Union européenne auprès desquels on constate davantage de violations des règles de respect de la condition animale. À l'approche de la parution prochaine d'une version renouvelée du règlement européen sur le transport d'animaux, Mme la députée souhaite savoir dans quelle mesure M. le ministre compte soutenir un renforcement des règles sur les conditions de transport des animaux d'élevage et une meilleure application de ces dernières. Elle souhaite, en outre, connaître les moyens par lesquels il compte garantir une harmonisation intra-européenne, afin d'assurer une meilleure cohérence et régularité dans les vérifications des conditions de transport des animaux vivants.