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Person

Patricia Lemoine

France

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Question· Question écrite35444answered

Question 35444 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 30 November 2021

Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces ambulances sont spécialement équipées afin de pouvoir transporter en toute sécurité les personnes souffrant d'obésité ou d'un handicap. Elles disposent ainsi d'équipements adaptés et d'une équipe composée de quatre ambulanciers. Cependant, contrairement à un moyen de transport sanitaire « classique », le surcoût engendré par l'ambulance bariatrique n'est pas pris en charge par la sécurité sociale, y compris lorsque le patient détient une prescription médicale à ce sujet. Ces personnes, dont les pathologies chroniques nécessitent des déplacements réguliers pour des suivis médicaux ou des soins, sont donc, de fait, confrontées à des surcoûts pouvant être très importants, atteignant parfois plusieurs centaines d'euros par semaine. Si de nouvelles modalités de rémunération doivent entrer en vigueur en 2021, en raison d'un accord prochain entre l'assurance maladie et les transporteurs, la discrimination à laquelle aboutit cette situation devrait pourtant conduire à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Elle souhaite donc savoir quelles mesures il envisage concrètement pour permettre à ces patients de bénéficier d'une prise en charge réelle et entière de ces frais de transport.