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Person

Stéphanie Do

France

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Question· Question écrite5214open

Question 5214 — retraites : généralités

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des retraites. Contrairement aux salaires qui sont versés en fin de mois, le virement des retraites est effectué le 9 de chaque mois (ou le premier jour ouvré suivant si le 9 est chômé). Il s'agit d'une disposition légale qui s'impose aux retraités comme aux caisses de retraite. Or beaucoup de prélèvements se font en fin de mois ou au début du mois suivant, ce qui rend plus difficile la gestion de leur budget par les retraités. Elle lui demande donc quelle est la raison d'un virement des retraites aussi tardif pour le moins et s'il pourrait être envisagé d'avancer ce virement au début du mois.

Question· Question écrite5035answered

Question 5035 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de résiliation d'une mutuelle d'entreprise. Actuellement, lorsqu'un salarié ayant souscrit à la mutuelle d'entreprise est embauché dans une autre entreprise, il est contraint dans sa liberté de choix de sa mutuelle. Certes, lorsque la mutuelle de la nouvelle entreprise est obligatoire, il est possible au salarié de résilier sa souscription à la mutuelle de sa précédente entreprise. Mais lorsque la nouvelle entreprise propose une mutuelle non obligatoire mais plus avantageuse que la précédente, le salarié ne peut pas résilier la précédente mutuelle avant la date d'échéance. Il en résulte que les personnes qui font le choix d'être mieux couverts pour leurs soins de santé sont contraintes de payer les deux mutuelles jusqu'à ce que la première mutuelle arrive à échéance. Elle lui demande donc s'il pourrait être envisagé de modifier cette règle et de permettre aux personnes qui le souhaitent de résilier la mutuelle de leur ancienne entreprise au bénéfice de la mutuelle non obligatoire de leur nouvelle entreprise.