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Person

Hadrien Ghomi

France

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718 records where Hadrien Ghomi is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

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Question 15181 — police

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Hadrien Ghomi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les périmètres des circonscriptions de police. Sous l'impulsion de M. le ministre, l'action du Gouvernement et de la majorité présidentielle en matière d'augmentation des effectifs de police est inédite. Par la loi d'orientation et de programmation, ce sont 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront recrutés en cinq ans avec un doublement des effectifs d'ici à 2030. La création de 200 brigades de gendarmerie contribuera à tenir la promesse de remettre des effectifs sur le terrain afin de rapprocher les forces de l'ordre de la population dans des territoires où la présence des services publics est faible. Ces mesures permettent de préserver une plus grande sécurité notamment dans les zones rurales mais ne couvrent pas encore suffisamment les zones où la délinquance est forte. En effet, sur ces territoires, la présence policière, même si elle est d'ores et déjà renforcée, ne suffit pas encore à garantir la sécurité effective de chaque citoyen. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre si une mesure de déploiement des effectifs basée en fonction des zones de délinquance peut être envisagée afin de délimiter des circonscriptions de police permettant aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement avec des effectifs renforcés garantissant ainsi la sécurité sur ces territoires.

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Question 14723 — police

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port d'arme des policiers municipaux. Les policiers municipaux, suite à une demande motivée du maire, peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'État, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination en cours de validité. Un policier municipal lorsqu'il est recruté par une commune doit formuler une nouvelle demande de port d'arme même s'il détenait une autorisation dans la collectivité dans laquelle il travaillait auparavant. Cette procédure administrative pouvant mettre plusieurs semaines à aboutir entrave l'efficacité des nouveaux agents recrutés. À l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques, la sécurité demeure un des enjeux les plus importants de la réussite de cet évènement. La simplification des procédures administratives peut conduire à une plus grande efficacité des agents sur le terrain. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer si une mesure de maintien des autorisations de port d'arme peut être envisagée pendant la période d'instruction de la nouvelle demande notamment lorsque les états de service du policier concerné sont irréprochables et qu'il est à jour des formations préalables nécessaires.

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Question 14716 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de nombreux médicaments. Depuis plusieurs mois, sous l'impulsion du Président de la République, un grand mouvement de relocalisation de l'industrie pharmaceutique française est en marche. Malgré ces efforts inédits, ce phénomène est mondial et n'épargne pas la France. En effet, l'automne et l'hiver 2022, une pénurie avait touché l'industrie pharmaceutique, rendant l'approvisionnement de très nombreux médicaments difficile voire impossible. Cette année encore près de 4 000 médicaments seraient concernés, parmi lesquels, des antibiotiques très utilisés contre les maux de l'hiver dont l'amoxicilline, largement prescrite aux enfants. Autre exemple, le nouveau traitement préventif Beyfortus. Cet anticorps monoclonal destiné à protéger les nouveau-nés des formes les plus graves de la bronchiolite est, face à la très forte demande, partiellement réservé à un usage hospitalier et donc restreint aux maternités. Face à cette situation, il lui demande de lui exposer les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre ces pénuries à l'avenir.

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Question 14578 — assurances

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des collectivités territoriales à assurer leurs équipements publics auprès des compagnies d'assurances. Depuis les émeutes de l'été 2023, de nombreuses collectivités voient les cotisations des assurances de leurs équipements publics augmenter fortement à leur renouvellement. Certaines se voient même refuser l'accès à ces assurances, qui arguent des risques trop importants en ayant comme « clients » des collectivités publiques. Face à cette difficulté, des élus locaux se trouvent dans l'obligation de débourser des sommes plus importantes pour assurer leurs ERP, dans un contexte de tension importante des budgets des collectivités. Pour ceux qui ne trouvent pas d'assureurs, ils doivent fermer temporairement certains de leurs équipements nuisant ainsi aux services notamment sportifs et culturels proposés à leurs administrés. Face à cette situation, il souhaite lui demander de lui indiquer si des mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de faciliter l'adhésion à des assurances à des prix raisonnables pour les équipements publics des collectivités territoriales.

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Question 531 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise qui touche le secteur de l'immobilier et du logement. Les causes sont nombreuses, mais le contexte inflationniste en matière de taux d'emprunt et le comportement des organismes bancaires ne font qu'aggraver la situation. Le marché du logement neuf souffre actuellement d'un blocage massif ; il importe d'agir pour y répondre, alors même que le logement est l'une des premières préoccupations des compatriotes et que le secteur dans son ensemble, entreprises de travaux comprises, représente des dizaines de milliers d'emplois. Les évolutions annoncées en ce qui concerne les nouvelles règles mises en place pour l'éligibilité au prêt à taux zéro apportent un début de réponse. Il semble que d'autres pistes pourraient être explorées, notamment l'introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf sur une période de temps réduite. Cette mesure existe notamment à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et permet, en plus de favoriser la mixité sociale et urbaine, de faciliter l'accès à la propriété. Elle permettrait également de rendre plus rapide la commercialisation des logements et donc d'accélérer les mises en chantier, souvent conditionnées à l'obtention par le maître d'ouvrage d'une garantie financière d'achèvement, elle-même adossée à la commercialisation d'un certain nombre de logements. Par conséquent, il lui demande son avis sur cette proposition permettant de relancer le marché du logement.

Question· Question orale sans débat487open

Question 487 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Hadrien Ghomi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la crise qui touche le secteur de l'immobilier et du logement. Les causes sont nombreuses, mais le contexte inflationniste en matière de taux d'emprunt et le comportement des organismes bancaires ne font qu'aggraver la situation. Le marché du logement neuf souffre actuellement d'un blocage massif ; il importe d'agir pour y répondre, alors même que le logement est l'une des premières préoccupations des compatriotes et que le secteur dans son ensemble, entreprises de travaux comprises, représente des dizaines de milliers d'emplois. Les évolutions annoncées en ce qui concerne les nouvelles règles mises en place pour l'éligibilité au prêt à taux zéro apportent un début de réponse. Il semble que d'autres pistes pourraient être explorées, notamment l'introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf sur une période de temps réduite. Cette mesure existe notamment à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et permet, en plus de favoriser la mixité sociale et urbaine, de faciliter l'accès à la propriété. Elle permettrait également de rendre plus rapide la commercialisation des logements et donc d'accélérer les mises en chantier, souvent conditionnée à l'obtention par le maître d'ouvrage d'une garantie financière d'achèvement, elle-même adossée à la commercialisation d'un certain nombre de logements. Par conséquent, il lui demande son avis sur cette proposition permettant de relancer le marché du logement.