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Person

Michèle Crouzet

France

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Question· Question écrite3850open

Question 3850 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 11 December 2017

Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, sur l'aéromodélisme. La loi n° 2016-1428 a été élaborée pour encadrer l'usage des drones dans l'espace aérien et ainsi garantir la sécurité sur le territoire. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant, le texte actuel ne distingue pas les modèles réduits d'aéromodélisme, qui sont inoffensifs car pilotés exclusivement et directement à vue, des drones, qui sont des aéronefs automatiques et potentiellement dangereux. Cet amalgame réduira fortement la pratique de ce loisir en France, aussi bien pour les enfants que les parents, dans la mesure où la loi n'autorisera de voler que sur les rares sites autorisés. En outre, cela risque de pénaliser l'ensemble des professionnels du secteur, tels que les commerces de modélisme. Elle lui demande donc si elle envisage de modifier les dispositions de cette loi afin de prendre en compte les caractéristiques particulières de la discipline de l'aéromodélisme.

Question· Question écrite3841open

Question 3841 — sports

France · National Assembly · 11 December 2017

Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Exercer la profession de maître-nageur sauveteur nécessite de passer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports, mention activités aquatiques et de la natation (BPJEPS AAN). Ce brevet représente un investissement en termes de temps et de coût, dans la mesure où le coût de formation s'élève à environ 5 000 à 8 000 euros, et dure au minimum une année scolaire. Une fois ce brevet obtenu, les maîtres-nageurs doivent ensuite faire face à des conditions de travail précaires. Parfois contraints à cumuler deux logements en saison, leur rémunération commence autour de 1 223 euros net. Depuis 1985, la France connaît un déficit du nombre de maîtres-nageurs. Il en manquerait environ 1 200 pour assurer à l'ensemble des enfants d'apprendre à nager. Cette pénurie du nombre de maitres-nageurs sauveteurs entraîne les communes à devoir parfois engager des semi-bénévoles, formés en quelques jours, et qui ne disposent pas de compétences suffisantes pour sortir de l'eau une personne et la réanimer. Les ministères de l'éducation nationale et des sports ont respectivement publiés deux décrets, le décret n° 2017-766 du 11 mai 2017 et le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017. Le premier autorise les personnes titulaires du brevet national de surveillant sauvetage aquatique (BNSSA) d'enseigner aux scolaires. Ce brevet ne prévoit pourtant qu'une seule heure de formation pédagogique et peut être préparé en cinq jours. Le second étend aux semi-bénévoles l'apprentissage de la natation. En effet, il indique que l'article D. 322-15 a été abrogé. Ce dernier disposait que : « la possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212- 1 est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération. Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître-nageur sauveteur ». Ces deux décrets vont donc permettre à des personnes de pouvoir vendre des leçons de natation sans être maître-nageur sauveteur et risquent de pénaliser les professionnels du secteur. D'après ces derniers, trois types de formations pourraient être mises en place pour répondre au manque de MNS, sans menacer la sécurité des enfants : un brevet de MNS professionnel, un brevet de MNS saisonnier et un brevet pour les bénévoles dans les clubs de natations. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle mise en place de ces trois types de brevets.