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Person

Adrien Morenas

France

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Question· Question écrite22621open

Question 22621 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des retraites amorcée par le Président de la République et tout particulièrement le volet relatif aux régimes spéciaux. Le secteur de la justice, et plus précisément la profession d'avocat, est la première victime de la création d'un régime universel par points. Elle ne dispose pas d'un régime spécial mais d'un régime dit « autonome ». Celui-ci ne coûte rien à l'État et rapporte même de l'argent. Aujourd'hui, les avocats participent à la solidarité avec plus de 80 millions d'euros versés au régime général chaque année. Cette réforme de leur régime aboutira à une injustice sociale : d'un côté on observera une hausse des cotisations et de l'autre la diminution des pensions; la dégressivité du futur régime fera peser la charge des cotisations la plus lourde aux revenus les plus bas. Le régime des retraites des avocats, régime « autonome », présente le double avantage d'être solidaire et équilibré financièrement. Il souhaite donc savoir concrètement quel avenir lui est réservé.

Question· Question écrite22568answered

Question 22568 — élevage

France · National Assembly · 8 March 2019

M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réglementation européenne obligeant les éleveurs de chèvres à l'identification électronique pour les chevreaux de boucherie, qui ne vont pas directement à l'abattoir, soit une très large majorité des chevreaux. L'obligation de cette identification serait fatale pour la filière car elle est jugée inutile et coûteuse : 0,90 euros pour apposer une boucle électronique alors que le prix de revente en sortant de l'élevage se situe entre 2,50 et 4 euros par chevreau. De plus, le traçage de ces animaux s'effectue déjà par lots tout au long de la chaîne et jusqu'à l'abattage par des abattoirs spécialisés. À l'heure où les producteurs se battent pour l'augmentation du prix des chevreaux par la mise en place d'indicateurs permis par les États généraux de l'alimentation, cette obligation coûteuse représente une charge non répercutable en aval. Il souhaite donc savoir si cette obligation peut être dissoute dès que possible car elle est fort préjudiciable pour les producteurs nationaux.