Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Adrien Morenas

France

Records

2,291 records where Adrien Morenas is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite10161open

Question 10161 — impôts et taxes

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité carbone. En effet, au cœur de l'avis du CESE sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la problématique du rapprochement de la fiscalité entre le gazole et l'essence, qui a été accélérée en début d'année afin d'aboutir à un alignement complet en 2022, est abordée. Des réserves y sont exprimées quant aux conséquences sociales de ces prélèvements accrus sur les ménages, et notamment les ménages pauvres habitant dans des zones rurales et périurbaines peu desservies par les transports en commun, comme c'est le cas dans sa circonscription. De prime abord, la question suivante est posée : quelle part fiscale va être consacrée à financer l'accélération de la transition énergétique ? Cette interrogation, qui est celle du CESE, laisse perplexe car une évolution majeure inscrite dans la loi de finances 2017 décrétait que la contribution au service public de l'électricité (CSPE) était dorénavant reversée directement au budget général de l'État. Ce n'est donc plus la fiscalité associée à l'électricité, mais les taxes sur les énergies fossiles, et donc la taxe carbone notamment, qui viennent en théorie financer le soutien aux énergies renouvelables. Alors que le CESE concède que le montant modeste du chèque énergie, 150 euros en moyenne soit 10 % des factures moyennes de chauffage, ne suffira pas à amortir le surcoût de prélèvements, il souhaite savoir s'il agrée sa proposition de revenir au plus tôt sur une nouvelle affectation budgétaire de la CSPE ou s'il a d'autres préconisations à formuler afin que la transition énergétique soit orchestrée fiscalement de manière à accompagner les français sans être perçue comme un matraquage ne respectant pas les ambitions écologiques affichées.

Question· Question écrite963open

Question 963 — agriculture

France · National Assembly · 8 December 2017

M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrats d'assurance-récolte. Actuellement, il existe des incitations de contractualisation par le biais d'une subvention allant de 45 % à 65 % prévue dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il existe alors un seuil de déclenchement de l'indemnisation fixé à 30 % de pertes ainsi qu'une franchise de 30 %. Alors que les aléas climatiques frappent toujours plus souvent et fortement les récoltes, le seuil de déclenchement paraît aujourd'hui trop élevé et un abaissement de 10 % pour arriver à 20 % paraît un taux plus en phase avec les nouvelles nécessités perçues dans les territoires. Ensuite, les dernières récoltes ayant été très faibles, le rendement assurable reste peu élevé et en conséquence, ne permet pas aux viticulteurs d'obtenir une indemnisation suffisante. C'est la problématique de la moyenne olympique qui est directement en cause ici. Une référence à la meilleure année des cinq dernières années paraît être l'alternative la plus juste au regard des nouvelles conditions d'exploitations. Il souhaite connaître la position, l'action, ainsi que les propositions de solutions alternatives, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur les sujets précités alors que le projet de règlement européen dit "omnibus" sur la simplification de la PAC est actuellement en discussion.