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Person

Stéphane Buchou

France

Records

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Question· Question écrite7406answered

Question 7406 — pouvoir d'achat

France · National Assembly · 18 April 2023

M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets d'aubaine de la prime de partage de la valeur. Depuis 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron », est mise en place. Octroyée par l'employeur aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois salaires minimum de croissance (SMIC), elle est exonérée d'impôts sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution. Renommée prime de partage de la valeur, elle connaît un franc succès. Elle a été versée à près de 5 millions de salariés, pour un montant moyen de 806 euros par bénéficiaire. Toutefois, une étude récente de l'Insee constate qu'environ 30 % du montant de ces primes a remplacé des hausses de salaire. Alors même que l'objectif de cette prime est un soutien au pouvoir d'achat, elle ne doit pas se substituer à une réelle augmentation des salaires car c'est elle qui constitue la source pérenne du pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi il l'alerte sur les effets d'aubaine de la prime Macron et lui demande sa position sur ec sujet.

Question· Question orale sans débat186answered

Question 186 — énergie et carburants

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques. Sur le littoral vendéen, l'association « Sol'aire Côte de Lumière », créée il y a un an, compte déjà 164 adhérents. Elle a pour objectif d'accompagner les particuliers dans l'acquisition et l'installation des équipements photovoltaïques. Avec déjà 63 installations à leur compteur, ils rencontrent cependant certaines difficultés liées aux financements des installations. Ils ont ainsi interpellé M. le député sur l'effectivité des déclarations de Mme la ministre des 8 et 13 septembre 2022. Le 8 septembre 2022, lors du Conseil supérieur de l'énergie, Mme la ministre a encouragé l'autoconsommation en indiquant que la prime d'investissement serait désormais versée en une seule fois et non plus étalée sur cinq ans. Par ailleurs, l'inflation devrait être prise en compte dans le tarif de revente au réseau. Le 13 septembre 2022, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Mme la ministre a déclaré que les citoyens qui installent des panneaux photovoltaïques, seraient exonérés de Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) lorsque l'autoconsommation était individuelle. Ces nouvelles mesures, particulièrement appréciées et attendues, ont conduit de nombreux Vendéens à se projeter dans l'installation de panneaux photovoltaïques. En effet, avec un taux d'ensoleillement de 146 jours par an, le département de la Vendée est en mesure de prendre largement part au développement des énergies renouvelables. Ainsi, il lui demande des précisions sur le calendrier de la mise en œuvre des mesures annoncées.

Question· Question écrite5771answered

Question 5771 — femmes

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l'incontinence urinaire d'effort et du prolapsus génital de la femme. Apparues en 1997, les bandelettes sous-urétrales sont devenues la technique chirurgicale de première intention, en cas d'échec de la prise en charge non chirurgicale. Depuis, de nombreuses patientes ont subi des complications post-opératoires, parfois graves, comme des perforations d'organes ou de tissus, des douleurs chroniques ou encore des troubles urinaires. Saisie le 1er octobre 2019, la Haute Autorité de la santé (HAS) estime que le taux global de complications sévères suite à cette intervention est de 2,8 %. Le taux de réintervention pour complication est de l'ordre de 2 à 3 %. Par ailleurs, des études sur 100 000 patientes rapportent un taux de réhospitalisation à 5 ans de 5,9 %. Si un arrêté ministériel en date du 23 octobre 2020 a encadré la pratique des actes associés à la pose de ces bandelettes pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, la prise en charge des complications n'est pas consensuelle. En effet, selon la HAS, elle est hétérogène en fonction de la spécialité du praticien consulté, de sa formation et de son expérience, avec d'importants retards et des erreurs préjudiciables de prise en charge. Ainsi, il l'interroge sur les mesures envisagées par les autorités sanitaires pour améliorer le diagnostic et la prise en charge des complications liées à la pose de ces dispositifs médicaux.